Aller au contenu


Loi antiterroriste 2014


  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet
21 replies to this topic

#1 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 09 septembre 2014 - 16:55

Salut !

 

En France les lois "antiterroristes" se succèdent et suscitent généralement de violentes réactions épidermiques dans l'opposition à cause de toutes les dérives possibles et des privations de liberté qu'elles impliquent.

Celle qui est actuellement en préparation est différente en ce sens que les deux partis qui se partagent le pouvoir depuis des décennies, PS et UMP, sont d'accord sur le fond. Ils ne semblent rivaliser que sur la forme, rajoutant à qui mieux mieux des amendements en vue de la durcir au détriment des citoyens "normaux".

 

 

De "La Quadrature du Net" ..

 

Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi.

 

Agissons avant le vote du projet de loi « terrorisme » à l'Assemblée nationale !

Le 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale s'exprimeront sur le projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et associations se mobilisent et fassent entendre leur voix !

 

[Vidéo didactique] Comment appeler votre député (contre le projet de loi terrorisme)

C'est facile et amusant d’appeler vos députés !

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#2 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 13 septembre 2014 - 09:27

..

 

D'autres sujets de la Quadrature du Net ..

 

Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet (10 septembre 2014)

 

Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ? (12 septembre 2014)

 

Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet (12 septembre 2014)

 

Jusqu'ici les médias "classiques" ont peu bavassé sur ce sujet, préoccupés qu'ils sont par la fièvre "ébola", le procès de Pistorius et la future naissance dans le giron de la couronne anglaise.

 

Marc Rees de Next INpact lance enfin une alerte ..

Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ? (13 septembre 2014)

Le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve veut d'abord introduire le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle, sanctionnant « le loup solitaire » (élément de langage) qui voudrait troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il permettrait alors de cerner et punir des faits individuels au plus tôt, avant la commission de l’acte. Cette infraction pourrait en effet être caractérisée par « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (par exemple une recherche sensible sur Google) et dans le même temps, consulter habituellement un site faisant l’apologie du terrorisme.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#3 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 13 septembre 2014 - 09:59

C'est effectivement pré-occupant. Plus ça va, plus la situation me fait penser à un coup d'état mou.

 

Car tout pouvoir sait très bien que si une loi est créée dans un contexte donné, elle ne tardera pas à pouvoir être dévoyée. Il est alors irresponsable - ou criminel, si c'est à dessein ... - de jouer ce jeu avec des lois et des systèmes potentiellement totalitaires.

 

Mais c'est un tout.

 

 

 

Cette dérive semble bien décidée. C'est une anticipation aux exigences et aux conséquences possibles de la société qu'ils nous réservent. Gouverner, c'est aussi prévoir - et les laboratoires ne manquent pas.



#4 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 13 septembre 2014 - 17:47

Plus ça va, plus la situation me fait penser à un coup d'état mou.

 

Cette dérive semble bien décidée. C'est une anticipation aux exigences et aux conséquences possibles de la société qu'ils nous réservent. Gouverner, c'est aussi prévoir - et les laboratoires ne manquent pas.

Un coup d'état fascisant, lent, progressif voulu pour surveiller/encadrer/réprimer l'ensemble des citoyens et pas seulement les terroristes.

Quelle que soit la raison, il faut que la population rentre dans le rang, se comporte en troupeau de gentils petits moutons obéissant aux directives politiques dans le cadre forcé de cette fausse démocratie qui met au pouvoir alternativement l'un ou l'autre des deux partis principaux, PS et UMP en écrasant les opinions divergentes.

 

A tour de rôle ou ensemble comme actuellement, UMP et PS sont devenus des ennemis de l'Internet car il est synonyme de liberté d'expression et donc d'opposition à cet équilibre politique.

Il ne faut pas se faire trop d'illusions. Si un autre parti arrivait au pouvoir, je doute qu'il fasse mieux. Une suite serait donnée à cette lente progression vers le fascisme, peut-être avec encore un peu plus d'hypocrisie.

 

Selon Soren Seelow du Monde ce 13 septembre 2014 ..

Et l'une de ses mesures-clés, le blocage administratif des sites Internet, a été vigoureusement combattue dans un passé récent par les élus socialistes. Mais, face à l'intensification de la menace terroriste, le curseur a bougé dans le délicat arbitrage entre défense des libertés individuelles et devoir de réduction du risque: le projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a été adopté à l'unanimité en commission des lois et devrait faire l'objet d'un très large consensus, tant dans les rangs du PS que de l'UMP.
Le texte s'articule autour de quatre mesures fortes, qui répondent aux différents aspects de l'évolution de la menace. L'« interdiction administrative de sortie du territoire », prévue par l'article 1, vise à entraver le nombre exponentiel de départs de jeunes Français vers les zones de djihad. Il pourrait théoriquement concerner quelque 200 personnes.

Cette « interdiction administrative de sortie du territoire » est-elle autre chose qu'un aveu d'impuissance, une mesure ridicule de plus ?

Comment empêcher les gens de quitter le territoire à travers l'une ou l'autre de nos frontières ? Comptent-ils leur injecter quelque "puce" moucharde ou leur imposer préventivement un bracelet électronique et les regrouper dans un camp de candidats à l'émigration quelque part dans le Massif Central (ou en Guyane pour faire plaisir à la Taubira) avec interdiction d'en sortir sous peine de castration chimique ?
 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#5 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 14 septembre 2014 - 14:26

..

 

Projet de loi n° 2110 "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme"

 

Présentation par Keole (Agence Web Montpellier .. 11 septembre 2014)

loi-antiterroriste-2014-keole.png

 

 

Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? NON ! (Présumés terroristes)

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#6 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 17 septembre 2014 - 01:05

..
 

Vous êtes parlementaire et manquez d'arguments pour vous opposer au blocage administratif ? Pour ce faire, rien de plus simple. Il suffit de se replonger dans la saisine contre la loi LOPPSI 2 rédigée en 2011 par les députés et sénateurs socialistes. Par la même occasion, vous mesurerez combien l'actuelle majorité a abandonné ses convictions passées.

 

Grâce au PS, aidons les députés à s'opposer au blocage administratif (Marc Rees .. Next INpact .. 16 septembre 2014)
 

L'article 4 de cette loi LOPPSI 2 votée en 2011 introduisait dans notre droit un blocage administratif des sites selon un dispositif similaire à ce que propose aujourd’hui le ministre Bernard Cazeneuve : des listes de sites à bloquer (pédoporno pour la LOPPSI, terrorisme pour le projet actuel). Si vous doutez de la constitutionnalité de cette mesure, son opportunité ou son efficacité, une mine d'arguments permet d'y voir plus clair. Ils se nichent dans la saisine constitutionnelle des députés PS de 2011 ..

 

Faites passer le mot ..

[Vidéo didactique] Comment appeler votre député (contre le projet de loi terrorisme)

C'est facile et amusant d’appeler vos députés !

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#7 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 17 septembre 2014 - 07:28

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.

 

http://www.laquadrat...aux-terroristes

 

 

Bon, c'est bien, tout ça. Mais nulle part je n'ai lu le mot "coup d'état", sauf ici,

 

ils sont cons ou ils le font exprès ?

 

(même remarque concernant mediapart, numerama, agoravox, labas, etc, car il n'y a pas que ces dérives qui signent ce coup d'état, toutes les orientations prises depuis quelques mois vont soit dans le sens de la droite ultra-libérale, soit dans le sens de l'extrême-droite).

 

 

Bon, je taquine je taquine, mais c'est pourtant important, de désigner les choses correctement si on veut agir dessus.



#8 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 18 septembre 2014 - 11:41

Quand je parle de coup d'état mou ... voilà une autre façon de parler d'une de ses facettes:

 

http://www.francecul...nde-qu’avez-v



#9 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 18 septembre 2014 - 12:23

..

 

Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les députés. La bataille des DNS commence (Marc Rees .. Next INpact .. 18 septembre 2014)

loi-antiterroriste-2014-skype.png

Pour ce qui est de Skype, je me marre !

 

Le blocage administratif des sites terroristes approuvé à l'Assemblée (Julien L. .. Numerama .. 18 septembre 2014)

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté.

Est-ce que dire ou écrire que François Hollande, sa bande de charlots et l'ensemble des députés qui ont voté cette loi méritent des coups de pied au cul est "inciter à commettre des actes terroristes ?

D'autre part, même les iraniens n'arrivent pas à un "blocage administratif" vraiment efficace. Hollande et ses complices pensent faire mieux que les ayatollahs ?

 

325122629_B973591754Z.1_20140917191738_0

 

@+
 


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#10 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 18 septembre 2014 - 16:32

..

 

J'ai encore merdé une manipulation :stress:. Désolé  !

 

De la part de noisette ..

La seule question à poser : « Monsieur François Hollande : qu’avez-vous fait de la démocratie ? » (France Culture .. 18 septembre 2014)

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#11 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 18 septembre 2014 - 16:44

ça arrive même aux meilleurs. ;)

 

Je signalais cette chronique d'E. Plenel car elle dit avec d'autres mots une facette de ce que je dénonce être un coup d'état mou.



#12 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 23 septembre 2014 - 18:56

..

 

Pour Bruno Le Roux, il faut censurer le web pour "la liberté" (Guillaume Champeau .; Numerama .. 23 septembre 2014)
 

Interrogé par Linternaute, Ouest-France et 20 Minutes, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a défendu le projet de loi anti-terroriste qui donne à l'Etat le pouvoir d'ordonner secrètement le blocage de sites dont l'illégalité n'est pas confirmée par un juge.

 

"C'est une guerre pour la liberté".

Pour une liberté comme en Iran, en Chine, au Soudan etc ..
 

Le seul contrôle organisé par le projet de loi est une solution bricolée avec la CNIL, qui devra désigner une "personnalité qualifiée" (ce ne sera pas un juge de l'ordre judiciaire). C'est uniquement si cet individu désigné par l'administration estime qu'un site est ajouté abusivement et que l'Etat ignore sa recommandation qu'elle peut décider de saisir le juge administratif. La seule information au public sera un rapport annuel "qui précise notamment le nombre de demandes de retrait, le nombre de contenus qui ont été retirés, les motifs de retrait et le nombre de recommandations faites à l’autorité administrative". En bref, un tableau de bord très imprécis du même type que ceux préparés par la CNCIS pour les écoutes téléphoniques et autres surveillances.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#13 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 30 septembre 2014 - 08:49

..

 

Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique (Xavier Berne .. Next INpact .. 30 septembre 2014)

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse).

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#14 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 01 octobre 2014 - 11:14

..

 

Terrorisme : vers un « Patriot Act à la française » selon les avocats parisiens (Xavier Berne .. Next Inpact .. 01 octobre 2014)

Les avis négatifs à l’encontre du projet de loi sur le terrorisme continuent de s’accumuler. Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#15 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 01 octobre 2014 - 15:03

Super.

 

 

A la magistrature et à l'ordre des avocats, on s'interdit tant de choses ... on est content pour eux, ils se lâchent ...

 

 

 

 

 

un vrai folklore.



#16 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 16 octobre 2014 - 16:17

..

 

La police dira à Google les sites qu'il doit censurer ! (Guillaume Champeau .. Numerama .. 16 octobre 2014)
 

Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.

 

Comme nous le constations au début des débats parlementaires, le mot d'ordre est que la France est en guerre, ce qui justifie de faire appel à la propagande de guerre pour défendre le point de vue français, et d'utiliser les moyens de contre-propagande pour attaquer celle de l'adversaire. La censure fait partie des armes à disposition du Gouvernement, qui les utilisera à tort ou à raison pour combattre les discours, aujourd'hui de l'Etat Islamique, demain d'autres groupes considérés comme terroristes.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#17 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 16 octobre 2014 - 16:36

Le coup d'état mou.



#18 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 16 octobre 2014 - 17:44

Le coup d'état mou.

Ne serait-ce pas quelque part un coup d'état sournois ?

 

…. …. …. …. …. …. …. ….

…. …. …. …. …. …. …. ….

 

Les sénateurs ont adopté aujourd’hui l’ensemble des articles du projet de loi sur le terrorisme, dont le 9, celui prévoyant désormais trois mesures : une accentuation de la responsabilité des intermédiaires, le blocage administratif des sites Internet « terroristes » et le déréférencement administratifs dans les moteurs et les annuaires.

Gauche caviard "modérée" et droite caviard "modérée" main dans la main pour limiter  les droits d'expression des citoyens ; UMP et PS, même désir de les brider.

 

Terrorisme : blocage et déréférencement administratifs adoptés au Sénat .. Le changement du gouvernement normal, c'est maintenant (Marc Rees .. Next INpact .. 16 octobre 2014)
 

L’article 9 adopté accentue d’abord la responsabilité des intermédiaires techniques qui devront dorénavant mettre en place un dispositif d’alerte à la disposition des internautes. Il leur permettra de dénoncer les sites faisant l’apologie du terrorisme ou provocants ces actes.

Par ce biais, la mesure devrait aussi inciter aux réflexes d’ « autocensure » puisqu’après cette dénonciation, les hébergeurs seront en situation de « connaissance » sur des faits potentiellement illicites. S’ils ne font rien alors qu’ils « savaient », ils pourront en effet voir leur responsabilité engagée. De plus, ils devront signaler les dénonciations réputées justifiées à l’OCLCTIC, via la plateforme Pharos.

C'est bien parti pour toutes formes de délations et accusations mensongères .. comme pendant la deuxième guerre mondiale.

Nombreuses aussi ont été les voix pour dénoncer le revirement du PS sur la question du blocage administratif. À situation différente, réaction donc différente énoncera Cazeneuve : « nous sommes fasse une réalité très différente de celles que nous avions eue à connaître dans le passé ». Autre argument : les intermédiaires procèdent déjà d’eux-mêmes au retrait des contenus. « Cet article propose d’accompagner [ces acteurs] dans ce qu’ils commencent à faire eux-mêmes ». Bernard Cazeneuve voit donc là une main tendue, quand d’autres dénoncent une gifle assénée aux droits fondamentaux. Et pour cause : il n’est pas toujours simple de distinguer l’apologie du terrorisme au droit à la contestation sociale, socle de la liberté d’expression.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#19 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 17 octobre 2014 - 06:37

Depuis quelques mois, j'observe une dérive.

 

Des personnes actuellement se révèlent.

 

Autour de moi, je vois des gens changer.

 

 

 

 

Ce changement est inattendu. Surprenant. Plus que décevant: il est inquiétant, horrifiant ...

 

 

Des gens dont on ne pensait pas, il y a quelques mois, qu'ils pourraient ainsi renoncer à leur principes, à leur humanité.

 

 

Mais ils le font.

 

 

 

 

Le changement, c'est maintenant.



#20 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 22 octobre 2014 - 11:07

..

 

Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire (Marc Ress .. Next INpact .. 22 octobre 2014)

Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sur le terrorisme. Dans l’arbitrage entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat, c’est finalement les dispositions les plus rugueuses qui ont été retenues.

Au menu ..
.. L’apologie du terrorisme n’est plus un délit d’opinion.
.. Adieu l’exception des journalistes et des chercheurs
.. Attention aux retweets un peu trop rapides
.. Blocage et déréférencement administratifs adoptés
Les rares "améliorations" apportées par le Sénat ont fait long feu.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#21 noisette

noisette

    Webmarster

  • Admin
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 21 797 Messages :
  • Gender:Male

Posté 23 octobre 2014 - 07:06

Les cocus l'ont mauvaise, donc. Cela me désole de le lire encore tout policé, tout peau-lissée ...

 

 

Fait chier.

 

 

C'est dommage, car en matière de journalisme, il est vraiment bien, pour ma part j'ai une énorme estime pour lui, 

 

 

c'est un des tous meilleurs,

 

 

des tous tous meilleurs,

 

 

une référence légitime,

 

 

vraiment légitime,

 

 

depuis 10 ans,

 

 

sans discontinuer,

 

 

faut le dire,

 

 

mais il reste toujours un petit bout de costume et d'obéissance dans son propos: nulle trace du mot "contrôle" dans son article, ou du mot "total", ou du mot "surveillance", ou du mot "dérive", etc, mais une reprise systématique des expressions officielles.

 

 

 

Ce n'est pas une simple question de ton, ou de caractère.

 

 

Allez Marc, quand on a ton talent, il faut aller plus loin.

 

 

Allez Marc ! Plus tard sera peut-être trop tard.

 

 

AMHA.



#22 Txon

Txon

    AïoligaToR

  • Administrateur
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 10 854 Messages :
  • Gender:Male

Posté 24 octobre 2014 - 10:58

..

 

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (INTX1414166L) .. Dernière modification: 22 octobre 2014 .. Legifrance.

 

@+


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)




0 utilisateur(s) en train de lire ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)