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Google sanctionné en France !

CNIL Google sanction vie privée droit des citoyens condamnation Espagne

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30 replies to this topic

#1 Txon

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Posté 09 janvier 2014 - 11:34

Salut !

 

Après avoir été condamné à payer près d'un million d'euros en Espagne, Google se voit infliger une amende en France par la CNIL. (1)

 

 

« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi « informatique et libertés ». Elle enjoint Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision. »

 

« Sur le fond, la formation restreinte ne conteste pas la légitimité de l'objectif de simplification poursuivi par la société en fusionnant ses politiques de confidentialité.

Elle considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :

  • La société n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d'exercer leurs droits, notamment d'accès, d'opposition ou d'effacement.
  • La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
  • Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite.
  • Elle s'autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services.

Ces conclusions sont similaires à celles précédemment retenues par les autorités néerlandaise et espagnole de protection des données en novembre et décembre 2013, au regard de leur droit national respectif. »

 

Si les conclusions sont partout les mêmes, les pénalités ne le sont pas. Cette sanction de 150 000 euros ne représente qu'un pourcentage ridicule du chiffre d'affaires global de Google, deux ou trois minutes de ses revenus annuels.

 

La somme à payer en Espagne n'a pas effrayé les dirigeants de Google. Par rapport aux revenus du monstre, c'était dérisoire. Alors, à quoi rime une amende qui n'est même pas aussi forte que celle qui peut être infligée à un internaute qui aurait partagé des fichiers protégés par un droit d'auteur ? (2) .. En prenant en considération les revenus éhontés que Google tire des informations qu'il collecte, ne vous semble-t-il pas qu'il devrait être condamné à payer ce montant chaque semaine ou même plus fréquemment tant qu'il n'a pas modifié ses conditions et pratiques d'utilisation ?

 

D'autre part, Google est astreint à la publication d'un communiqué sur le site « https://www.google.fr » pendant une durée effective de quarante huit heures seulement. Et tous ceux qui ne passeront pas par là pendant ces deux jours, comment seront-ils avertis que Google se sert d'eux pour gonfler ses revenus ?

 

Une fois de plus les décisionnaires français ne semblent pas prendre la mesure de ce que sont réellement Internet et ses enjeux. Quand ils le font, n'est-ce pas le plus souvent au détriment des internautes ?

 

@+

 

[1] La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. (CNIL .. 08 janvier 2014)

[2] Selon la loi DADVSI, le délit de ''contrefaçon'' peut coûter jusqu'à trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende.

 

Voir aussi ..

.. Google condamné en Espagne (Infomars .. 21 décembre 2013)

.. CNIL, cookies et Cookieviz (Infomars .. 17 décembre 2013)

.. Lightbeam pour Firefox (Infomars .. 27 octobre 2013)


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#2 noisette

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Posté 09 janvier 2014 - 13:23

On se fout de la gueule du monde,


les ptits gars de la cnil toujours à pleurer qu'ils sont trop peu nombreux, si peu écoutés, et jamais respectés, je ne veux pas dire, mais ils font tout pour. Ils sont complètement noyautés ou quoi ?


Pour faire ça, je préférerais mille fois que cette foutue cnil n'existe pas, au moins, les choses seraient claires.

#3 kool56

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Posté 09 janvier 2014 - 15:57

En tout cas, sauf berlue pointue, rien de tel n'est (v)lisible sur la page d'accueil

==> https://www.google.fr/ depuis la Belgique ...


"Les autres, c'est nous" de moi.

#4 Tchim

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Posté 09 janvier 2014 - 19:25

En tout cas, sauf berlue pointue, rien de tel n'est (v)lisible sur la page d'accueil

==> https://www.google.fr/ depuis la Belgique ...

 Ni par chez nous, rien de rien... tout va bien ; c'était peut-être 48 secondes !


Que la paix vous accompagne !


#5 Neuromancien

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Posté 09 janvier 2014 - 19:38

Non, il y a actuellement un Doodle consacré à Simone de Beauvoir .


"Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu'eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu'ils nous portent en l'air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque." (Bernard de Chartres, XIIe siècle)


#6 vigen

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Posté 09 janvier 2014 - 23:01

On se fout de la gueule du monde,


les ptits gars de la cnil toujours à pleurer qu'ils sont trop peu nombreux, si peu écoutés, et jamais respectés, je ne veux pas dire, mais ils font tout pour. Ils sont complètement noyautés ou quoi ?


Pour faire ça, je préférerais mille fois que cette foutue cnil n'existe pas, au moins, les choses seraient claires.

Tant qu'ils n'aurons pas l'arsenal juridique pour, effectivement, l'efficacité est limité...


Ce message a été modifié par vigen - 09 janvier 2014 - 23:01 .


#7 Txon

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Posté 09 janvier 2014 - 23:52

 

Tant qu'ils n'aurons pas l'arsenal juridique pour, effectivement, l'efficacité est limité...

Efficacité plus que limitée même !

 

Vidéosurveillances abusives, géolocalisation abusive .. Les amendes infligées aux entreprises fautives ne sont en rien dissuasives.

La CNIL inflige une série d'amendes à des entreprises pratiquant la dérobade (Bertrand Lemaire avec Serge Leblal .. Le Monde Informatique .. 09 septembre 2013)

 

@+


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#8 Txon

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Posté 16 janvier 2014 - 03:54

..

 

Google ne compte pas payer ses amendes ..

Google estime que la loi «Informatique et Libertés» lui est inapplicable et fait valoir l'incompétence de la Cnil pour la mettre en demeure, les données étant selon lui traitées hors de France.

Puni de 150 000 euros d’amende, le géant ne l’entend pas de cette oreille et fait appel de sa condamnation. (Gizmodo .. 15 janvier 2014)

 

.. mais risque de nouveaux ennuis au niveau européen.

La réaction de Google sera la « dernière opportunité » pour le groupe de trouver un accord amiable avec les instances communautaires. Le commissaire européen chargé de la concurrence rappelle que la firme risque l'ouverture d'une enquête formelle basée sur des soupçons de comportement anti-concurrentiel.

Antitrust : l’Europe bat le dernier rappel pour Google (Olivier Robillart .. Clubic Pro .. 15 janvier 2014)

 

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#9 vigen

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Posté 16 janvier 2014 - 13:01

Après tout pourquoi se gêner?

 

Quitte a faire baisser son pantalon a la Cnil (et indirectement a notre Etat), autant le faire tomber jusqu'aux chevilles non?

 

Tu verras, à terme, ce sera Google qui portera plainte...Il suffira alors de se pencher un peu, après avoir fait, de nouveau, tomber le pantalon :transpi:



#10 Txon

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Posté 05 février 2014 - 16:57

..

 

Une enquête visant le groupe Internet a été lancée en 2011 et Google a été pris la main dans le sac ? Concrètement, les prix de transfert entre la filiale française de Google et une holding irlandaise, voire une société intermédiaire située aux Pays-Bas seraient des plus douteux.

 

Google redressé d'un milliard d'euros par le fisc ! (Emmanuel Berretta .. Le Point.fr .. 04/05 février 2014 2014)
Le contrôle fiscal du géant américain atteint un record historique ! Et contribuera à réduire (un peu) le déficit budgétaire de la France en 2014.

 

Google préfère de son côté parler de simple rumeur, aux journalistes de l'Agence France Presse (AFP)

 

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#11 vigen

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Posté 05 février 2014 - 17:11

"Et contribuera à réduire (un peu) le déficit budgétaire de la France en 2014."  Oui et bien on va attendre, qu'ils sortent la monnaie avant de crier victoire...S'ils vont devant les juridictions Européennes, le milliard, on va pouvoir se le mettre dans le...Baba...



#12 Txon

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Posté 05 février 2014 - 17:51

Tu n'a pas tord de douter !

 

Le fisc français réclame (toujours) 1 milliard d’euros à Google (David Feugey .. Silicon 05 février 2014)
 

L’État français viendrait de présenter la facture à Google suite à l’abus de techniques d’optimisation fiscale.

 

Cette nouvelle annonce a un air de déjà vu. En effet, fin 2012, Le Canard enchaîné parlait déjà d’un redressement d’un milliard de dollars à l’encontre de Google.

« Ce sont des informations qui sont anciennes, qui ont déjà été publiées il y a un an. Il n’y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet », a expliqué Fleur Pellerin, ministre en charge de l’Économie numérique, sur France 5.

Ce nouveau rebondissement serait en fait uniquement lié au temps nécessaire pour passer du redressement à la mise en recouvrement de la somme demandée.

L’Administration française ne confirme pas le montant du redressement opéré, conformément aux principes du secret fiscal. Pour sa part, Google refuse de commenter ce qu’il considère comme étant une rumeur.

 

@+
 


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#13 vigen

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Posté 05 février 2014 - 18:59

Merci du lien ;)



#14 Txon

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Posté 07 février 2014 - 18:16

..

 

Google perd une première bataille judiciaire contre la Cnil. La firme américaine contestait sa condamnation en référé devant le Conseil d'Etat mais n'a pas obtenu gain de cause.

Le Conseil d’Etat confirme en référé la sanction contre Google (Olivier Robillart .. Clubic Pro .. 07 février 2014)

Mais ce n'est pas fini ..

La justice repousse donc les arguments de Google. Toutefois, un second procès, cette fois-ci sur le fond, devrait s'ouvrir prochainement devant le Conseil d'Etat également.

 

Reste à voir maintenant ce qu'il adviendra de l'éventuel redressement fiscal.

 

@+


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#15 vigen

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Posté 07 février 2014 - 18:28

Aurais-je eu une vision d'avenir???? :transpi:



#16 noisette

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Posté 07 février 2014 - 20:36

C'est tout de même un moment important, on va bien voir comment ça tourne.



#17 vigen

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Posté 07 février 2014 - 21:05

Les chiens aboient, la caravane passe...En Irlande comme Yahoo :D

 

http://www.france24....tte-etats-unis/

 

 

(Non EboO, je t'assure, le non de la journaliste, est totalement le fruit du hasard!! :run: :run: )



#18 noisette

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Posté 07 février 2014 - 21:37

Ces gros porcs de libéraux français, là, vont nous rechanter les louanges de la défiscalisation plutôt que du protectionnisme, limite, ça les arrange.



#19 Txon

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Posté 08 février 2014 - 04:04

..

 

Sanctionné par la CNIL, Google affiche un communiqué sur sa page d'accueil (Sébastien Gavois .. PC Inpact .. 08 février 2014)

Débouté de sa demande par le Conseil d'État, Google affiche désormais le fameux message sur sa page d'accueil (Google.fr uniquement). C'est en effet le week-end qui a été privilégié et cela devrait se terminer dans la nuit de dimanche à lundi. Coup du sort, le site de la CNIL est parfois difficilement accessible... trop de visiteurs suite à cette publication ? En attendant, vous pourrez retrouver le texte de la décision sur Legifrance.

 

google-cnil.jpg

http://www.cnil.fr/l...tionner/Google/

 

Ça n'empêche pas Google de continuer son incitation oppressante à l'utilisation de Chrome.

 

@+


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#20 noisette

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Posté 08 février 2014 - 09:14

oui, j'ai bien l'impression qu'une bagarre attendue depuis longtemps commence peut-être

 

les protagonistes se sont tournés autour quelques temps et ça démarre, enfin.

 

Je dis enfin, car quand il y a palabre, il y a rarement bagarre ensuite ... que des simulacres ...



#21 Txon

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Posté 11 février 2014 - 04:16

oui, j'ai bien l'impression qu'une bagarre attendue depuis longtemps commence peut-être

 

les protagonistes se sont tournés autour quelques temps et ça démarre, enfin.

 

Je dis enfin, car quand il y a palabre, il y a rarement bagarre ensuite ... que des simulacres ...

Eh oui ! Ça discute toujours !

«Les discussions sont toujours en cours. Personne ne connaît donc à ce stade le montant» du redressement fiscal qui pourrait être infligé à Google, a indiqué lundi une source proche du dossier à l’AFP.
Parallèlement à cette procédure fiscale contre Google, d’autres sont également en cours concernant Facebook et LinkedIn, a affirmé cette même source.

 

Fiscalité: discussions «toujours en cours» entre Bercy et Google (Liberation/AFP .. 10 février 2014)

 

Plus globalement, tous les grands groupes technologiques américains - Apple, Amazon, etc. - sont sous la surveillance des autorités françaises pour leurs pratiques d’optimisation fiscale ..

 

@+


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#22 Tchim

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Posté 18 février 2014 - 00:37

Oups !

 

 

 Misant davantage sur l'effet d'une publicité négative que sur l'amende très peu dissuasive, la CNIL avait pris soin d'exiger de Google qu'il crée par ailleurs un lien hypertexte vers une page du site de la CNIL qui expliquait au grand public les raisons de cette condamnation. Mais l'autorité administrative avait semble-t-il sous-estimé l'impact qu'aurait un tel lien sur ses infrastructures.

Comme le rapporte le Huffingtonpost, le site de l'institution est tombé peu après le début de la publication à minuit. Il est toutefois revenu en ligne dès le samedi à la mi-journée, "mais très ralenti".

http://www.numerama....-la-charge.html

 

 

C'est ballot ça  :down:


Que la paix vous accompagne !


#23 noisette

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Posté 18 février 2014 - 07:32

:bravo:


Il auraient du mettre ça sur blogspot. :siffle:

#24 Tchim

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Posté 18 février 2014 - 09:25

Ça me rappelle une fable de Jean de la Fontaine : La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf :hihi:

 

 

Elle, qui n'était pas grosse en tout comme un œuf,
Envieuse, s'étend, et s'enfle et se travaille,
Pour égaler l'animal en grosseur,


Que la paix vous accompagne !


#25 Txon

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Posté 18 février 2014 - 12:22

..

 

Google dans la tourmente Europeenne (Maurice Largeron .. blog .. 14 février 2014)

Google pourra-t-il s’en sortir ?

Attaqué de toute part, le géant va-t-il finir par s’écrouler ?  Aujourd’hui, le moteur de recherche se taille la part du lion et s’octroie plus du 1/3 du marché de la publicité en ligne, loin devant Facebook (environ 5%). Son CA de 60 milliards avec quasiment 13 millions de dollars de bénéfices souligne une santé de belle augure. Depuis quelques années, la mobilité constitue un des socles de sa robustesse, avec le projet de l’Os android, puis avec son modèle publicitaire adapté aux Smartphones et tablettes. Le projet google Glass, fer de lance des wearables devices pour Google,  constitue aussi un vivier pour l’avenir de l’américain.  En France, un chirurgien s’est muni de cet outil pour transmettre en temps réel la progression d’une intervention chirurgicale.

De plus l’avènement du  peaufinage de son ciblage comportemental multi-devices ne devrait pas tarder qui plus est,  lié aux objets connectés  de la maison (rachat de la société NEST récemment).

Donc il semblerait que Google ait des cartouches pour faire tomber la pluie, comme certains vignerons dans le domaine viticole, et soit même capable de faire gronder l’orage, comme dit le  proverbe, en bien ou en mal, pourvu que l’on parle de moi…

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#26 Txon

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Posté 09 avril 2014 - 11:40

..

 

Google dans la tourmente, Google dans la tourmente .. ou pas.

 

Les amendes infligées à Google jusqu'ici ont été dérisoires. Il est maintenant question d'un "arrangement" au détriment des bonnes intentions affichées par nos "chers politicards". 

Si la Commission Européenne valide l'accord antitrust négocié avec Google, ce sera uniquement pour protéger des intérêts personnels, et non pour faire appliquer le droit européen et protéger l'intérêt des consommateurs et des entreprises.

Antitrust : Google impuni pour des raisons politiques personnelles ? (Guillaume Champeau .. Numerama .. 09 avril 2014)

 

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#27 vigen

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Posté 09 avril 2014 - 13:00

Arf !!

 

Parfois, sur certains sujets, j'aimerais avoir tord...Mais là, j'ai l'impression d'avoir vu juste...



#28 Txon

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Posté 13 novembre 2014 - 04:46

..

 

L'Europe contre un Google hyper-dominant, c'est reparti !

 

L'enquête antitrust contre Google durera encore des mois (Julien L. .. Numerama .. 12 novembre 2014)

Malgré quatre ans de procédure, l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante sur le web prendra encore quelques mois. C'est ce qu'a indiqué la nouvelle commissaire européenne en charge de la concurrence.
Les services concurrents suspectent Google de faire durer les débats en avançant des solutions insuffisantes, ce que l'intéressé rejette évidemment. Dans d'autres dossiers gérés par Bruxelles, les enquêtes ont parfois nécessité plusieurs années avant que le verdict ne soit rendu.

 

 

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#29 Txon

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Posté 03 février 2015 - 11:28

..

 

Google a abandonné son recours contre l’amende de la CNIL (Xavier Berne .. Next INpact .. 03 février 2014)

Rappelons au passage que le montant de la sanction pécuniaire prononcée par la CNIL a dû paraître bien dérisoire à Google, la firme ayant réalisé un bénéfice net de plus de 14 milliards de dollars en 2014.

google-amende.png

 

150.000 euros d'amende ! J'avoue ne pas comprendre le pourquoi d'une sanction aussi faible.

 

Combien risque un "pirate" qui aurait diffusé quelques vidéos protégées par de soi-disant "droits d'auteur" ?

Dans la réalité .. Une très lourde peine a été prononcée à l'encontre d'un pirate... (C.Pski .. 20 minutes .. 12 janvier 2012 / 15 septembre 2014)

Neuf mois de prison avec sursis et 373.500 euros de dommages et intérêts: c’est ce dont a écopé un internaute qui a piraté des films et les a diffusés sur l’Internet.

 

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. (Jean de la Fontaine .. Les animaux malades de la peste)

 

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#30 noisette

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Posté 03 février 2015 - 13:07

+1

 

 

Ah la proportionnalité des peines... quand on écoute magistrats et avocats, nous vivons dans un pays juste, mesuré.

 

 

Vous les avez entendu gueuler sur ce sujets, avocats et magistrats, prendre leurs responsabilités, expliquer aux quidam ? Non ?

 

Bon bah alors c'est qu'ils doivent avoir raison, ces peines sont justes et mesurées ...





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