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Constitution 2008


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4 replies to this topic

#1 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 23 juillet 2008 - 11:18

Salut !



Le débat politique pour la « modernisation » de la Constitution a donné lieu, une fois de plus, à un spectacle affligeant, le plus éloigné possible d'une démocratie respectable. Pour convaincre les citoyens, les « chers » élus ont utilisé comme d'habitude toutes les roueries disponibles au panel des parfaits politicards. Leurs techniques sont toujours les mêmes ...
CITATION(La manipulation des esprits)
Les stratégies et les techniques des Maitres du Monde pour la manipulation de l'opinion publique et de la société...
  • La stratégie de la diversion,
  • Créer des problèmes, puis offrir des solutions,
  • La progressivité des mesures,
  • La stratégie du dégradé,
  • La stratégie du différé,
  • S'adresser au public comme à des enfants en bas-âge,
  • Faire appel à l'émotionnel plutôt qu'à la réflexion,
  • Maintenir le public dans l'ignorance et la bêtise,
  • Encourager le public à se complaire dans la médiocrité,
  • Remplacer la révolte par la culpabilité.
  • Connaître les individus mieux qu'ils ne se connaissent eux-mêmes.


Au delà de la polémique qui permet aux élus de se distinguer, enrichit les médias et abrutit ceux qui les croient sur parole, je n'ai pas compris précisément en quoi cette réforme renforcera les pouvoirs présidentiels.
D'un autre côté, si les pouvoirs des parlementaires français se trouvent réduits, c'est avant tout à cause des règles imposées par la « Commission » de cette Europe qui n'a toujours pas de Constitution pour limiter les dégâts occasionnés dans tous les secteurs. Au strict niveau français, ce serait plutôt le contraire.

J'ai trouvé partiellement rassurant l'insertion à l'article 4 de la Constitution.
(*) Constitution – version consolidée provisoire - Article 4 (*)
CITATION(site de l'assemblée nationale)
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation
Reste à savoir sous quelles formes concrètes cette réforme sera appliquée et quand.

Il y a aussi un aspect de cette « modernisation » qui m'a intéressé. C'est la petite extension aux conditions pour une consultation référendaire des électeurs français.
(*) Constitution – version consolidée provisoire - Article 11 (*)
CITATION(site de l'assemblée nationale)
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.


Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Avertissement : Les modifications apportées à l'article 11 de la Constitution n'entreront en vigueur que dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à son application.


Certes ceci est encore loin d'une procédure référendaire idéale dans un système réellement démocratique puisque,
  • la possibilité référendaire est loin d'être appliquée à tous les secteurs de la politique,
  • la « loi organique », qu'il reste à faire approuver par le parlement, n'améliorera certainement pas la portée de cette possibilité,
  • la demande ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an,
  • il faudra encore l'accord de 20% des membres du parlement et 10% des électeurs pour arriver à provoquer un référendum, et c'est beaucoup trop,
  • dans une grande majorité des cas, les politicards se saisiront de l'affaire au plus vite afin d'empêcher un libre choix direct et républicain par les électeurs, et pour manœuvrer le sujet à leur manière c'est à dire à leur avantage et sans tenir compte des vrais souhaits populaires.
Seuls les « gros » partis habituels et quelques alliés de fortune pourront réunir le quota nécessaire. Les idées et opinions locales ou indépendantes ne bénéficieront toujours pas d'un choix libre des électeurs. Les français resteront donc prisonniers des clans démagogiques et de leurs querelles aussi stériles que bêtifiantes. Les meutes factieuses continueront trop souvent à imposer leurs volontés aux citoyens.

... / ...

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#2 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 23 juillet 2008 - 11:35

... \ ...



Cependant, la petite extension aux conditions pour une consultation référendaire des électeurs français est une première avancée vers un système plus démocratique et moderne comme celui qui est en place en Suisse.



CITATION(Wikipedia )
Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.
  • Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
  • Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
Note : le référendum obligatoire porte sur toute modification de la Constitution et pour l’adhésion de la Suisse à des organisations internationales.

C'est très nettement mieux qu'en France, même si ce n'est pas encore parfait.



CITATION(Christine Poupa)
La démocratie directe se caractérise par le gouvernement par le peuple, par opposition à la démocratie représentative, c’est-à-dire le gouvernement par une élite politique élue, où le rôle du peuple est limité à l’élection de ses représentants. La démocratie directe s’appuie sur la théorie participative de la démocratie. Cette théorie présuppose :
  • la capacité du peuple à se former une opinion bien fondée
  • une compétence des citoyens (avec la question : les parlementaires sont-ils plus ou moins compétents que les citoyens pour prendre des décisions correctes ?)
  • la participation effective des citoyens (niveau de participation important et/ou représentativité des citoyens actifs) pour une légitimité des décisions.

La question : « les parlementaires sont-ils plus ou moins compétents que les citoyens pour prendre des décisions correctes ? » se pose très clairement en France.


Agur !


(*) Textes Assemblée Nationale française ...
... Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès
... Constitution du 4 octobre 1958 : version consolidée à la date du 21 juillet 2008 (Édition provisoire)

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#3 Thelwin Argon

Thelwin Argon

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Posté 06 août 2008 - 12:50

Oh oh!
Je rêve où là, on vient d'un coup de s'éloigner d'assez loin du sujet d'infomars (info = informatique) ^^
lol!.gif
Bah, ça me dérange pas.
Je dois vous dire que je suis personnellement suisse et que je suis tout à fait d'accord avec Txon quand il considère le système démocratique suisse nettement mieux que le français sans être parfait.
Mais bon, je crois que l'on oublie que la démocratie à des problèmes/contradictions fondamentaux...
Il ne faut pas oublier que deux principes de base doivent coexister (cf. wikipedia):
  • le principe de liberté, comme celle d'expression, de pensée, de religion, etc. (même si elle est règlementée);
  • le principe d'égalité, surtout l'égalité politique des citoyens.

Ensuite, aucune logique valable ne peut conduire à affirmer que la majorité a obligatoirement raison... Quand on croyait que le monde était plat, l'était-il ? Si un arbre tombe dans une foret et qu'il n'y a personne pour l'entendre, ne fait-il donc pas de bruit ? transpi.gif
Ensuite on peut continuer longtemps (cf. Wikipedia), mais pour les principaux:
  • la somme des intérêts particuliers ne tend pas nécessairement vers l'intérêt général ;
  • le statut de citoyen n'est souvent accordé qu'à des conditions contraires aux principes fondateurs de la démocratie ; (en clea, la France est peut-être mieux que la Suisse)
  • le principe même de l'élection dans les démocratie représentative incite à la démagogie et fausse le jeu démocratique tout en donnant un pouvoir considérable aux médias de masse ;
  • un strict respect des règles démocratiques peut amener à la victoire aux élections et au pouvoir de partis non démocratiques...


Ensuite deux-trois citations:
CITATION(Churchill)
The best argument against democracy is a five-minute conversation with the average voter

CITATION(J-J. Rousseau)
Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.

CITATION(J-L. Godard)
La démocratie c'est pas : "5 minutes pour les juifs et 5 minutes pour les nazis" ; la démocratie c'est : "on vire les nazis, et après on peut discuter".

Pour les deux premières, je vous ferais remarquer qu'à nouveau, c'est l'élément humain qui "coince"...
Quant à la dernière, il est vrai qu'en démocratie la liberté est réglementée et que les extrêmes sont dangereux (même s'ils se rejoignent souvent suivant le point de vue)
francais.gif

Bon, j'ai fais un peu de dysenterie cérébrale, désolé, mais bon ^^'
transpi.gif
Sauf pathologie mentale profonde, tout le monde est bon en maths. | Albert Jacquard
——————————————————
Deux excès : exclure la raison, n'admettre que la raison. | Blaise Pascal

#4 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 06 août 2008 - 19:10

CITATION(Thelwin Argon @ 6/08/2008, 13:50:51) <{POST_SNAPBACK}>
Je rêve où là, on vient d'un coup de s'éloigner d'assez loin du sujet d'infomars (info = informatique) ^^
Et pourquoi pas de temps en temps info=information ?
Une des modifications apportées à la Constituion Française ne dit-elle pas par ailleurs :
CITATION(site de l'assemblée nationale)
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation
Et pourquoi pas un ou plusieurs groupements d'internautes comme il a su s'en former contre la loi DADVSI qui, elle, touche tout de même en bonne partie l'informatique ?
Le vrai problème de la France est que les deux partis principaux qui alternent au pouvoir depuis plus de trois décennies ne veulent absolument pas le partager avec des mouvements populaires qui pourraient contrarier leur politique partisane.
Comme je l'ai écrit au sujet des éventuels référendums à venir ...
CITATION
Seuls les « gros » partis habituels et quelques alliés de fortune pourront réunir le quota nécessaire. Les idées et opinions locales ou indépendantes ne bénéficieront toujours pas d'un choix libre des électeurs. Les français resteront donc prisonniers des clans démagogiques et de leurs querelles aussi stériles que bêtifiantes. Les meutes factieuses continueront trop souvent à imposer leurs volontés aux citoyens.


La politique à la française n'est qu'une vaste foire d'empoigne pour prendre et garder le pouvoir, sans plus.
Les « gros », toujours les deux mêmes partis, se piquent à tour de rôle d'avoir raison. Les "minoritaires" d'un moment dénigrent tant qu'ils peuvent et de la manière la plus stérile possible ce que font les "majoritaires" qui se comportent en dictateurs de la "pensée convenable". Quand les rôles sont inversés, ça recommence sur le même ton.
Qui a raison les "majoritaires" pendant quelques années ou les "minoritaires" de la même période? Et qui a raison quand les "minoritaires" deviennent "majoritaires" et détruisent le travail des précédents ?
Les intérêts des français vus par les politicards font du yoyo au gré des élections.

Ce n'est pas sur des bases ubuesques qu'il est possible de concevoir une démocratie. Ce n'est pas à des pitres de définir quel est l'intérêt général, surtout quand ils le font changer à chaque élection ou presque. Plus que la fausse démocratie française, ce sont les représentants depuis plus de trente ans qui sont en cause.

Sous quel prétexte ne pas laisser le peuple choisir? Serait-il si sot comme le sous-entendent ce Churchill qui, s'il avait été français, se serait sans doute précipité à Vichy, et ce J.J. Rousseau, rêveur irréaliste imbu de sa supériorité intellectuelle, ce précurseur d'un autre temps des écolo-gauchistes actuels, ce simple d'esprit qui n'a même pas su deviner que l'éducation élèverait le peuple à un niveau comparable ou supérieur au sien?
L'éducation de la masse serait-elle si insuffisante qu'elle ne permette pas de juger?

J'accorde que toutes les décision du peuple ne seraient pas "bonnes" (tout dépend de quel côté on se trouve), mais au moins ce ne seraient pas sans arrêt des décisions de politique politicienne contredites selon l'humeur du moment par d'autres décisions tout aussi politiciennes et sans plus de fondement que les premières.

Que les extrêmes ("droite" ou "gauche") soient dangereux, je te l'accorde. Mais ils n'ont jamais été majoritaires ni en France depuis plus d'un siècle ni en Suisse (que je sache). L'autoritarisme forcené et la dérive totalitaire sont surtout possibles quand le pouvoir exécutif et le législatif sont au mains d'un seul et même parti (ou d'une entente de circonstance), voir Mussolini, Hitler et Staline par exemple.
Les citoyens (le peuple) doit avoir en permanence, et non pas seulement au cours d'élections épisodique, le contrôle direct de ces pouvoirs afin de prendre des décisions à sa convenance et non à celle des politiciens. S'il se trompe (et il le fera sans doute), ce ne sera pas plus et pas plus souvent qu'eux.

Agur!

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#5 noisette

noisette

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Posté 01 mai 2015 - 08:10

Le système Suisse, le système Allemand, Américain, ou autres systèmes proclamés "démocratiques", y compris le système Français;


aucun n'est plus démocratique que les autres au départ.


C'est dans l'application de chaque système que la démocratie naît, ou meurt.



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