Salut !
Après avoir été condamné à payer près d'un million d'euros en Espagne, Google se voit infliger une amende en France par la CNIL. (1)
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi « informatique et libertés ». Elle enjoint Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision. »
« Sur le fond, la formation restreinte ne conteste pas la légitimité de l'objectif de simplification poursuivi par la société en fusionnant ses politiques de confidentialité.
Elle considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :
- La société n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d'exercer leurs droits, notamment d'accès, d'opposition ou d'effacement.
- La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
- Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite.
- Elle s'autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services.
Ces conclusions sont similaires à celles précédemment retenues par les autorités néerlandaise et espagnole de protection des données en novembre et décembre 2013, au regard de leur droit national respectif. »
Si les conclusions sont partout les mêmes, les pénalités ne le sont pas. Cette sanction de 150 000 euros ne représente qu'un pourcentage ridicule du chiffre d'affaires global de Google, deux ou trois minutes de ses revenus annuels.
La somme à payer en Espagne n'a pas effrayé les dirigeants de Google. Par rapport aux revenus du monstre, c'était dérisoire. Alors, à quoi rime une amende qui n'est même pas aussi forte que celle qui peut être infligée à un internaute qui aurait partagé des fichiers protégés par un droit d'auteur ? (2) .. En prenant en considération les revenus éhontés que Google tire des informations qu'il collecte, ne vous semble-t-il pas qu'il devrait être condamné à payer ce montant chaque semaine ou même plus fréquemment tant qu'il n'a pas modifié ses conditions et pratiques d'utilisation ?
D'autre part, Google est astreint à la publication d'un communiqué sur le site « https://www.google.fr » pendant une durée effective de quarante huit heures seulement. Et tous ceux qui ne passeront pas par là pendant ces deux jours, comment seront-ils avertis que Google se sert d'eux pour gonfler ses revenus ?
Une fois de plus les décisionnaires français ne semblent pas prendre la mesure de ce que sont réellement Internet et ses enjeux. Quand ils le font, n'est-ce pas le plus souvent au détriment des internautes ?
@+
[1] La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. (CNIL .. 08 janvier 2014)
[2] Selon la loi DADVSI, le délit de ''contrefaçon'' peut coûter jusqu'à trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende.
Voir aussi ..
.. Google condamné en Espagne (Infomars .. 21 décembre 2013)
.. CNIL, cookies et Cookieviz (Infomars .. 17 décembre 2013)
.. Lightbeam pour Firefox (Infomars .. 27 octobre 2013)