Le débat politique pour la « modernisation » de la Constitution a donné lieu, une fois de plus, à un spectacle affligeant, le plus éloigné possible d'une démocratie respectable. Pour convaincre les citoyens, les « chers » élus ont utilisé comme d'habitude toutes les roueries disponibles au panel des parfaits politicards. Leurs techniques sont toujours les mêmes ...
- La stratégie de la diversion,
- Créer des problèmes, puis offrir des solutions,
- La progressivité des mesures,
- La stratégie du dégradé,
- La stratégie du différé,
- S'adresser au public comme à des enfants en bas-âge,
- Faire appel à l'émotionnel plutôt qu'à la réflexion,
- Maintenir le public dans l'ignorance et la bêtise,
- Encourager le public à se complaire dans la médiocrité,
- Remplacer la révolte par la culpabilité.
- Connaître les individus mieux qu'ils ne se connaissent eux-mêmes.
Au delà de la polémique qui permet aux élus de se distinguer, enrichit les médias et abrutit ceux qui les croient sur parole, je n'ai pas compris précisément en quoi cette réforme renforcera les pouvoirs présidentiels.
D'un autre côté, si les pouvoirs des parlementaires français se trouvent réduits, c'est avant tout à cause des règles imposées par la « Commission » de cette Europe qui n'a toujours pas de Constitution pour limiter les dégâts occasionnés dans tous les secteurs. Au strict niveau français, ce serait plutôt le contraire.
J'ai trouvé partiellement rassurant l'insertion à l'article 4 de la Constitution.
Il y a aussi un aspect de cette « modernisation » qui m'a intéressé. C'est la petite extension aux conditions pour une consultation référendaire des électeurs français.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Certes ceci est encore loin d'une procédure référendaire idéale dans un système réellement démocratique puisque,
- la possibilité référendaire est loin d'être appliquée à tous les secteurs de la politique,
- la « loi organique », qu'il reste à faire approuver par le parlement, n'améliorera certainement pas la portée de cette possibilité,
- la demande ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an,
- il faudra encore l'accord de 20% des membres du parlement et 10% des électeurs pour arriver à provoquer un référendum, et c'est beaucoup trop,
- dans une grande majorité des cas, les politicards se saisiront de l'affaire au plus vite afin d'empêcher un libre choix direct et républicain par les électeurs, et pour manœuvrer le sujet à leur manière c'est à dire à leur avantage et sans tenir compte des vrais souhaits populaires.