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Salut !
Il n'y a pas que les prédateurs du Web pour vous tracer à des fins commerciales.
Le gouvernement français aussi veut savoir où vous étiez et quand. Dans la droite ligne de "Ce que Sarkozy voulait, Hollande l'a fait !" et après la "loi de programmation militaire", il prépare à la hâte une nouvelle loi liberticide.
Le projet de loi sur la géolocalisation, déposé en urgence par la Taubira le 23 décembre 2013 va être débattu au Sénat.
« Le nouvel article 230-32 dispose que la géolocalisation en temps réel d'une personne ou d'un bien est possible dans le cadre d'une enquête relative à une infraction punie d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, d'une enquête en recherche des causes de la mort, de disparition ou des personnes en fuite. »
Ainsi, il suffirait d'évoquer un de ces prétextes pour que n'importe quel citoyen puisse être ''tracé'' sans l'autorisation d'un juge.
Rappelez-moi quels partis politiques hurlaient contre des lois comme la LOPPSI II !?!
Géolocalisation : le projet de loi amendé par le Sénat gagne l’Assemblée (Ariane Beky .. Silicon.fr .. 22 janvier 2014)
8 jours pour géolocaliser sans intervention du jugeLe texte adopté au Sénat conserve le recours à la géolocalisation à l’initiative du Parquet (soumis hiérarchiquement à l’exécutif français), mais porte le délai d’intervention d’un juge indépendant dès 8 jours suivant l’autorisation de la géolocalisation par le procureur de la République, contre 15 initialement.
Par ailleurs, les sénateurs ont relevé le seuil justifiant la géolocalisation. Le texte amendé prévoit le recours à la géolocalisation pour les seules enquêtes concernant un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement, contre 3 ans auparavant, sans exception. Le gouvernement a néanmoins proposé « d’abaisser le quantum à 3 ans pour les atteintes aux personnes ». L’amendement a été adopté. Le seuil d’emprisonnement à 5 ans permettant la géolocalisation n’est donc valable que pour les délits d’atteinte aux biens.
La surveillance s’applique à tout objet connecté
De retour à l'Assemblée, le projet de loi sur la géolocalisation est revenu à ses démons antérieurs.
La géolocalisation est autorisée pour 15 jours (contre 8 jours selon les sénateurs), et pour des infractions passibles d'au mois trois ans de prison (les sénateurs voulaient 5 ans).
Sachant les peines encourues pour le "piratage" d’œuvres protégées par des droits d'auteur ou pour trimbaler quelques grammes de cannabis, calculez le nombre de français susceptibles d'être soumis à cette forme d'atteinte aux libertés. Rajoutez que de simples soupçons suffisent aux nervis du pouvoir pour déclencher les opérations d'espionnage. Il suffira d'un prétexte assez quelconque pour qu'un procureur quelque peu paranoïaque ou soumis au pouvoir politique mette des milliers de citoyens sous surveillance.
Seuls quelques députés étaient présents (une douzaine). Les Socialistes, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont approuvé le retour en arrière. Les Ecolos et les radicaux de gauche se sont abstenus.
Par ailleurs, la CNIL a notamment attiré l'attention du gouvernement sur certains aspects :
.. dans le cadre des procédures de flagrance, la durée de l'autorisation du procureur de la République devrait être de huit jours, reconductible éventuellement une fois, conformément à l'article 53 du code de procédure pénale ;
.. en raison de la violation du droit à la vie privée, l'installation d'un dispositif de géolocalisation par intrusion dans un domicile à l'insu de la personne doit être à tout moment contrôlée et autorisée par un juge, que l'opération ait lieu en journée ou durant la nuit ;
.. des mesures spécifiques doivent être prévues par la loi pour protéger certaines professions exposées par leur activité ou par le secret des sources.
Nos chers députés semblent disposés à ne tenir aucun compte de cet avis contrariant.
Reste le faible espoir qu'une "conciliation" entre les députés et les sénateurs modère un peu cette loi qui, de toutes façons, demeurera inadmissible.
Géolocalisation : le projet de loi à l'Assemblée nationale (Guillaume Gaven .. France Info .. 11 février 2014)
L'Assemblée quasi unanime sur la géolocalisation des suspects (Emile Picy .. Le Point/Reuters .. 11 février 2014)
Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (CNIL .. 11 février 2014)
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