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Sabam

SABAM filtrage Internet CJUE CURIA Scarlet Netlog

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3 replies to this topic

#1 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 19 février 2012 - 13:41

Salut !


En Belgique sévit un organisme de profiteurs nommée « SABAM ».

En résumé, la SABAM et la SACEM documentent les œuvres de ses auteurs pour pouvoir assurer pleinement sa mission qui est de percevoir les droits d'auteur, chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et ensuite de verser ces droits à l'auteur.

Ça, c'est la théorie. La SABAM en Belgique comme la SACEM en France commencent par se financer grassement et ne versent aux auteurs que la portion congrue.

Ne voila-t-il pas que le vampire SABAM s'en est pris à un FAI d'outre Quiévrain, Scarlet Extended SA. qui, par ailleurs, pratique de tarifs prohibitifs. La SABAM exigeait de Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant par ses serveurs, par la mise en place d'une technique « capable d’identifier sur le réseau de ce fournisseur la circulation de fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audiovisuelle sur laquelle le demandeur prétend détenir des droits de propriété intellectuelle, en vue de bloquer le transfert de fichiers dont l’échange porte atteinte au droit d’auteur » .

« L'affaire remonte à 2007. Le 29 juin, le tribunal de grande instance de Bruxelles a tranché en faveur de la Sabam en ordonnant au fournisseur d'accès à Internet Scarlet de filtrer les échanges peer-to-peer sur son réseau. Le FAI avait alors interjeté appel, dans l'espoir de renverser le jugement rendu en première instance. La cour d'appel avait ensuite contacté la CJUE pour avis.
La Cour de justice de l'Union européenne suivra-t-elle l'avis de l'avocat général ? Un juge national est-il habilité ou non à exiger d'un FAI qu'il mette en place un système de filtrage préventif ? Toutes ces questions devront êtres résolues par la CJUE, dont la décision aura un effet considérable dans l'Union européenne, comme l'a souligné cette semaine l'eurodéputée Françoise Castex. »

La CJUE – CURIA , Cour de Justice de l'Union Européenne basée à Luxembourg, a enfin rendu son jugement.

L’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles.

Il faut quand même tempérer cette décison.

« Il convient de noter que cette position vient à rebours de la législation française et de la politique du gouvernement dont la propension est d’accroître les possibilités d’actions mises à disposition des titulaires pour mettre en place un tel filtrage. A ce titre, le décret 2011-2122 du 30 décembre 2011 permet de bloquer par le système des DNS les sites de paris en ligne non agréés par le gouvernement.
(...)
Au vu des récentes décisions françaises et européennes, il convient de noter que les juges ne sont pas opposés à enjoindre des mesures de filtrage sur Internet, mais ces interdictions doivent être ordonnées dans le respect des libertés fondamentales.
Ainsi, une demande judiciaire de filtrage visant à bloquer un site internet doit répondre à des conditions précises. Il est envisageable de bloquer un site internet par les FAI lorsque l’hébergeur ou l’éditeur n’a pas pu être identifié. Il convient que la demande porte sur une violation d’une disposition légale ou d’un règlement, par exemple sur la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit. La demande doit être actuelle et non future, et ne peut être ordonnée que sur une durée limitée. De surcroit, le remboursement des frais engagés pour les FAI ou les hébergeurs dans la mise en place du filtrage doit être prévu.
En conclusion, les Autorités (Ministère de l’Intérieur) et les titulaires de droits devront prendre en compte les prescriptions de la Cour Européenne pour voir leurs actions prospérer.


Une claque ne venant pas toujours seule, la SABAM vient d'en prendre deux autres …
  • Elle devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, avec le président du conseil d'administration de la société entre 1992 et 2007 et des trois personnes ayant assuré la fonction de directeur financier entre 1992 et 2007, pour falsification de comptes, abus de confiance et fraude dans la distribution des droits d'auteur.
  • Elle est déboutée par la CJUE-CURIA dans une affaire comparable à celle de Scarlet et qui l’opposait au site de socialisation Netlog. La Sabam exigeait que Netlog soit déclaré responsable des infractions au droit d’auteur pour ses plus de 2 millions de membres belges.

    "Une surveillance générale des informations stockées (...) est interdit par la directive sur le commerce électronique". (…) En outre, un filtrage serait "susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs", notamment le droit à la protection des données à caractère personnel.

Un petit malheur supplémentaire ? Le site de la SABAM n'est actuellement pas accessible et n'affiche même pas un message signalant qu'il est en maintenance. Aurait-il été « défacé » par quelques bonnes âmes ?
Image IPB

@+

La Sabam poursuivie au pénal (Le Vif.be)
La #Sabam (#Sacem belge) accusée de fraude au droit d'auteur, malversation, et blanchiment d'argent!
La Sabam déboutée dans l'affaire Netlog (Le Vif.be)

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#2 noisette

noisette

    Webmarster

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Posté 19 février 2012 - 14:45



Un petit malheur supplémentaire ? Le site de la SABAM n'est actuellement pas accessible et n'affiche même pas un message signalant qu'il est en maintenance. Aurait-il été « défacé » par quelques bonnes âmes ?




En direct-live sur la cervelle de ses administrateurs ?

#3 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 20 février 2012 - 15:13

Et merde ! Le site de la SABAM est à nouveau accessible.

@+

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#4 Kna

Kna

    Voyageur de l'espace

  • Zimien
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Posté 20 février 2012 - 16:45

SABAM, POW !, BLOP !, WIIZZZZZZ !! dirait-on.. :euhD:

:dejadehors:



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