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La Hadopi à l'agonie persiste !

CSA Filippetti Hadopi Pellerin répression

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42 replies to this topic

#31 Txon

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Posté 13 février 2015 - 12:32

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La Hadopi a la barre, comme DSK (Xavier Berne .. Next INPact .. 13 février 2015)

La Hadopi a peut-être la barre mais celle-ci se ramollit avec l'âge. Même si le cap des quatre millions de mails d'avertissement a été franchi, le rythme baisse, peut être faute de ce viagra qu'est pour elle un budget toujours trop élevé.

Depuis octobre 2010, le ministère public a ainsi reçu 213 dossiers de la Hadopi. Le nombre de condamnations est cependant assez faible, les derniers chiffres portés à notre connaissance faisant état de 26 décisions de justice, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Ceci en sachant que les procureurs préfèrent parfois faire un simple rappel à la loi plutôt que d’engager des poursuites. 

Hadopi : moins d'avertissements en janvier (Julien L. Numerama .. 12 février 2015)

 

Tant d'argent dépensé pour si peu de choses !

 

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#32 Txon

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Posté 19 février 2015 - 23:27

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Petites nouvelles de la Hadopi ..

 

.. Face à un budget contraint, la Hadopi supprime plusieurs postes (Marc Rees .. Next INPact .. 19 février 2015)

Dix postes seront désormais rayés des alpages hadopiens. Que ce soit dans les affaires financières, le département des systèmes d’information, ou encore celui des études et de la veille, tous perdent une voire deux personnes. Dans les services juridiques (en liaison avec la commission de protection des droits) ou encore informatiques, ce tour de vis se traduit par un gel complet, histoire d’attendre le retour de l’herbe verte et grasse. En tout, 16 postes sont impactés et l’autorité devra compter sur le dévouement de 52 valeureux agents pour damer ses pistes de prédilection.

 

.. Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi (Xavier Berne .. Next INPact .. 19 février 2015)

Même si le transfert des compétences de la Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, l’institution avait annoncé à l’automne dernier qu’elle était contrainte de réduire ses activités, faute de budget suffisant. Les agents de la Rue du Texel accusaient alors le ministère de la Culture de vouloir contraindre la Haute autorité à se focaliser sur la seule riposte graduée. Depuis, le nombre d’emails d’avertissement est en baisse, même si cette tendance devra être surveillée dans les mois à venir.

 

.. Le transfert Hadopi > CSA n'est "plus l'axe prioritaire" (Guillaume Champeau .. Numerama .. 19 février 2015)

Le ministère de la Culture a confirmé dans une réponse au député Lionel Tardy (UMP) qu'il ne faisait plus du transfert de l'Hadopi vers le CSA un axe prioritaire de sa politique anti-piratage.

 

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#33 Txon

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Posté 12 mars 2015 - 13:02

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Hadopi : Christine Albanel a reçu sa Légion d'honneur (Guillaume Champeau .. Numerama .. 12 mars 2015)

Celle qui avait porté la loi Hadopi à la demande de Nicolas Sarkozy, en mélangeant mauvaise foi et basses manoeuvres dans la défense de son projet de loi, avait ensuite quitté la vie politique pour rejoindre le groupe Orange, où elle exerce toujours des fonctions de direction. A cette occasion elle décidait — hélas en toute légalité — de ne pas respecter les interdictions pénales de pantouflage qui s'imposent aux membres des cabinets ministériels, mais pas aux ministres eux-mêmes.

 

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#34 noisette

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Posté 12 mars 2015 - 13:15

Ça en dit long sur notre ... République ...

#35 Txon

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Posté 13 mars 2015 - 19:24

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Hadopi : la riposte graduée remonte en puissance (Julien L. .. Numerama .. 13 février 2015)

L'activité de la riposte graduée varie fortement d'un mois sur l'autre. Après une relative stabilité en décembre et une baisse de régime en janvier, une hausse du nombre d'avertissements envoyés a été constatée dans les statistiques (.pdf) communiquées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour février.

 

 

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#36 Txon

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Posté 20 mars 2015 - 18:20

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Piratage sur Internet : la Hadopi applaudit le plan de Fleur Pellerin (Julien L. .. Numerama .. 20 mars 2015)

La stratégie du gouvernement en matière de lutte contre le téléchargement illicite est de pouvoir contourner la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit l'obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus illicites lorsqu'ils leur sont signalés, mais qui ne les obligent pas à effectuer une surveillance active pour empêcher ces mêmes fichiers de revenir sur leurs serveurs.

 

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#37 Txon

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Posté 07 avril 2015 - 17:13

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Hadopi : le Sénat lance une mission d'information (Julien L. .. Numerama .. 07 avril 2015)

Annoncée mercredi dernier par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de la chambre haute du parlement français, elle sera conduite par la sénatrice Corinne Bouchoux (EELV) et son collège Loïc Hervé (UDI), comme l'a remarqué Benoît Tabaka.
Le lancement de cette mission d'information survient dans la foulée de l'audition de Julia Reda, l'eurodéputée allemande du Parti Pirate.

 

 

La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat (Xavier Berne .. Next INpact .. 07 avril 2015)

A l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création.

 

Qu'en attendre ? La droite et le centre qui avaient voté pour la création de l'Hadopi vont-ils changer leur fusil d'épaule ? Les socialistes qui protègent la Hadopi après avoir promis sa fin se rendront-ils à l'avis de quelques rares verts pour redorer leur blason ?

 

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#38 Txon

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Posté 17 avril 2015 - 18:37

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Au mois de février dernier, il a été constaté que la Hadopi reprenait du poids malgré un budget légèrement revu à la baisse.

Le mois de mars dernier elle a agressé plus d'internaute que jamais.

 

Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements (Julien L. .. Numerama .. 17 avril 2015)

L'activité de la riposte graduée a été importante au cours du mois de mars. Pas moins de 159 500 recommandations ont été envoyées aux internautes suspectés de piratage. Un record depuis que la Hadopi existe.

 

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#39 Txon

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Posté 30 avril 2015 - 23:48

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La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple (Marc Rees .. Next INpact .. 30 avril 2015)

Hadopi : des lettres simples pour faire peur plus vite à moindre coût (Guillaume Champeau .. Numerama .. 30 avril 2015)

L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que lorsqu'elle prend connaissance d'un partage illicite d'oeuvre sur un réseau P2P, la Hadopi peut envoyer à l'abonné "par la voie électronique" un premier avertissement à l'abonné dont l'adresse IP a été interceptée par les ayants droit, pour lui recommander de faire le nécessaire pour éviter toute récidive. Mais il ajoute qu' "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois", la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi "peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique", et que dans ce cas, elle "doit assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation".

 

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Hadopi : mécontents, les ayants droit jugent la réponse trop graduée (Marc Rees .. Next INpact .. 30 avril 2015)

« il n’y a que quelques centaines d’affaires transmises aux parquets, mais près de 4,5 millions d’emails envoyés ! »

« on ne la sent pas vouloir mettre en place un dispositif qui permettrait de rechercher les gros poissons, ceux qui mettent un grand nombre d’œuvres en téléchargement sur les réseaux P2P. Un an après notre précédente rencontre, rien de neuf ne s’est passé. »

« Nous avons finalement que très peu d’informations et de détails chiffrées sur le nombre d’affaires qui vont effectivement jusqu’au bout. Il y en aurait quelques dizaines, pas plus, mais dans tous les cas, il y a un vrai problème entre les moyens et les résultats ».

 

Vu la capacité de manipulation des gouvernements par les "majors" et autres "ayants droit", une nouvelle loi encore plus répressive envers les internautes devrait voir le jour .. à moins qu'un amendement à la loi sur le renseignement permette à nos espions professionnels de traquer aussi les internautes qui partagent des fichiers protégés par des droits d'auteur.

 

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#40 noisette

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Posté 01 mai 2015 - 08:14

C'est la poste qui va être contente ! :transpi:



Vu la capacité de manipulation des gouvernements par les "majors" et autres "ayants droit", une nouvelle loi encore plus répressive envers les internautes devrait voir le jour .. à moins qu'un amendement à la loi sur le renseignement permette à nos espions professionnels de traquer aussi les internautes qui partagent des fichiers protégés par des droits d'auteur.
 
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Ne nous leurrons pas: c'est comme si c'était fait.

#41 Txon

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Posté 12 juin 2015 - 13:30

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Riposte graduée : la Hadopi envoie toujours plus d'avertissements (Julien L. .. Numerama .. 12 juin 2015)
 

L'activité de la riposte graduée a connu une progression au cours des mois d'avril et mai, avec une hausse notable du nombre d'avertissements envoyés par mail aux internautes. Du côté de la commission de protection des droits, les délibérations ont été plus nombreuses que les fois précédentes.

 

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#42 Txon

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Posté 21 juillet 2015 - 02:55

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Hadopi : la riposte graduée se pique au dopage (Marc Rees .. Next INpact .. 20 juillet 2015)

Dans un communiqué placardé sur sa page d’accueil, la Hadopi révèle bruyamment les derniers chiffres de la riposte graduée. La mesure tranche en effet avec les habitudes du passé qui se limitaient à l'actualisation d’une sous-page de Hadopi.fr. Lorsqu’on découvre son contenu, difficile de ne pas sentir les pectoraux qui se gonflent : « L’activité de la réponse graduée s’est intensifiée à toutes les phases de la procédure » tambourine-t-on.

 

Droite et gauche main dans la main pour booster la répression ..
 

Ce communiqué dopé s’incruste en tout cas à merveille dans le calendrier. Le rapport Bouchoux (EELV) et Hervé (UDI) n’a-t-il pas souhaité déplumer la même Hadopi de toutes ses missions annexes pour ne conserver que son versant pénal ? Le rapport Rogemont sur la copie privée ne recommande-t-il pas confier les études d’usages de cette redevance à une autorité administrative indépendante, sans même penser explicitement à la Rue du Texel ? Et les ayants droit ne réclament-ils pas plus d’efforts pour accentuer la réponse pénale voire démultiplier les transferts au Parquet ?

Ces récents évènements donnent en tout cas la furieuse impression que l'on prépare comme il faut le terreau Hadopi, nettoyé de ce qui est considéré comme scories contre-productives. L'objectif ? Les débats autour du projet de loi sur la Création attendu à la rentrée. Le texte déposé par Fleur Pellerin ne comporte en effet aucun versant pénal. Sans doute un silence poli après  la bataille de 2009. Cependant, il se trouvera bien un docile parlementaire pour porter par voie amendement l’ébauche d’Hadopi 3 préparé par Mireille Imbert-Quaretta. Celle-ci vise à lutter contre le streaming et direct download illicites avec, au menu, l'accentuation de la responsabilité des intermédiaires, du filtrage et d'autres joyeusetés.

 

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#43 noisette

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Posté 21 juillet 2015 - 06:55

De toute façon ce sont des fachos, cazaneuve hier encore pavanait encore sur les médias le mérite et la nécessité du totalitarisme appliqué au peuple.

Ils ne jurent que par le contrôle, la surveillance, la répression, sauf bien entendu pour eux et leurs fils de putes de petits copains.





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