Bonsoir,
Un nouveau revers pour Albanel et son simulacre de loi.
Le conseil constitutionnel censure le le dispositif de sanction: Il estime que qu'une sanction éventuelle ne peut être prononcée que par un juge et non par une autorité administrative. De plus, ils rappellent qu'en droit Français la présomption d'innocence prévaut.
Source: http://www.lepoint.f...pi/920/0/351302
et
http://www.lepoint.f...e/1387/0/351348
0
Hadopi saquée !
Started by Neuromancien, 10 juin 2009 19:25
33 replies to this topic
#1
Neuromancien
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Posté 10 juin 2009 - 19:25
"Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu'eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu'ils nous portent en l'air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque." (Bernard de Chartres, XIIe siècle)
#2
Txon
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Posté 10 juin 2009 - 20:20
Merci Neuromancien !
Voici d'autres liens ...
-> HADOPI : Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel (Numerama)
-> Décision 2009-580 DC du 10 juin 2009 (document .pdf - Conseil Constitutionnel)
Communiqué de presse du conseil Constitutionnel ...
@+
Voici d'autres liens ...
-> HADOPI : Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel (Numerama)
-> Décision 2009-580 DC du 10 juin 2009 (document .pdf - Conseil Constitutionnel)
Communiqué de presse du conseil Constitutionnel ...
CITATION
Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi.
I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée.
L'article 5 de la loi crée la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet " (HADOPI). La commission de protection des droits de cette Autorité a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d'avertissement et de sanction des titulaires d'accès à internet qui auront manqué à l'obligation de surveillance de cet accès. L'article 11 de la loi définit cette obligation de surveillance.
Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n'étaient pas conformes à la Constitution :
- La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.
Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.
- L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.
De cette double analyse au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, et sans qu'il ait eu besoin d'examiner les autres griefs des requérants, le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.
Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.
II - Sur l'article 10 de la loi déférée.
L'article 10 de la loi déférée confie au tribunal de grande instance le pouvoir d'ordonner les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. Le législateur n'a pas méconnu la liberté d'expression et de communication en confiant ce pouvoir au juge. Il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause.
I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée.
L'article 5 de la loi crée la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet " (HADOPI). La commission de protection des droits de cette Autorité a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d'avertissement et de sanction des titulaires d'accès à internet qui auront manqué à l'obligation de surveillance de cet accès. L'article 11 de la loi définit cette obligation de surveillance.
Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n'étaient pas conformes à la Constitution :
- La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.
Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.
- L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.
De cette double analyse au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, et sans qu'il ait eu besoin d'examiner les autres griefs des requérants, le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.
Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.
II - Sur l'article 10 de la loi déférée.
L'article 10 de la loi déférée confie au tribunal de grande instance le pouvoir d'ordonner les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. Le législateur n'a pas méconnu la liberté d'expression et de communication en confiant ce pouvoir au juge. Il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause.
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"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)
#3
noisette
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#4
Tchim
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Posté 10 juin 2009 - 21:03
Ah bah voilà des mots qui me réconforte :
Liberté de communication et d'expression, respect de la vie privée, présomption d'innocence respectée, importance d'internet pour la participation à la vie démocratique, expression des idées et des opinions, liberté d'accéder aux services de communication, une autorité administrative déboutée de son pouvoir de sanctions qui incombera à un juge, HADOPI ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire, la CNIL sera saisie de la demande d'autorisation des traitements de données à caractère personnel.
C'est déjà mieux comme ça (pas encore le top mais je préfère largement) il ne manque maintenant plus, que la ministre respecte sa parole et démissionne.
Merci pour la niouze, j'étais au fond de la mine et pas très au fait de l'actualité
Plus juste et plus respectueux des citoyens que nous sommes.
Liberté de communication et d'expression, respect de la vie privée, présomption d'innocence respectée, importance d'internet pour la participation à la vie démocratique, expression des idées et des opinions, liberté d'accéder aux services de communication, une autorité administrative déboutée de son pouvoir de sanctions qui incombera à un juge, HADOPI ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire, la CNIL sera saisie de la demande d'autorisation des traitements de données à caractère personnel.
C'est déjà mieux comme ça (pas encore le top mais je préfère largement) il ne manque maintenant plus, que la ministre respecte sa parole et démissionne.
Merci pour la niouze, j'étais au fond de la mine et pas très au fait de l'actualité
Plus juste et plus respectueux des citoyens que nous sommes.
Que la paix vous accompagne !
#5
Thelwin Argon
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Posté 10 juin 2009 - 21:20
Voilà qui me rassure quant au système français, il n'est pas réellement une dictature 
M'enfin, c'est très bien ça !
Pourquoi n'êtes-vous pas plus enthousiastes ?
Allez, bonne nuit.
M'enfin, c'est très bien ça !
Pourquoi n'êtes-vous pas plus enthousiastes ?
Allez, bonne nuit.
Sauf pathologie mentale profonde, tout le monde est bon en maths. | Albert Jacquard 
Deux excès : exclure la raison, n'admettre que la raison. | Blaise Pascal
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#6
Tchim
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Posté 10 juin 2009 - 22:21
Bah c'est que nous on a la LOPPSI aussi (mais pas Félicie) alors on cache notre joie, c'est humain... 
Tchousse !
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Que la paix vous accompagne !
#7
Txon
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Posté 10 juin 2009 - 23:31
CITATION(Thelwin Argon @ 10/06/2009, 22:20:42) <{POST_SNAPBACK}>
Voilà qui me rassure quant au système français, il n'est pas réellement une dictature
Je pense que nous n'en sommes pas loin, mais aucun système n'étant parfait, celui-ci subit un coup d'arrêt.Il ne faut cependant pas se faire d'illusions. La bande des politicards poussés par les industriels de la contre culture va remettre ça en changeant la forme.
CITATION(Thelwin Argon @ 10/06/2009, 22:20:42) <{POST_SNAPBACK}>
Pourquoi n'êtes-vous pas plus enthousiastes ?
Parce que nous ne gagnons que quelques mois d'un répit tout relatif. Déjà, les fanatiques de la répression se préparent à la suite."Le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage a été validé" a déclaré la ministre têtue Albanel qui a aussi affirmé : "On va continuer, on va revenir devant le parlement aussi vite que possible pour compléter les points qui ont été censurés ..."
De son côté, Jean Dionis du Séjour, un des fanatiques de la précédente loi DADVSI, a relancé sur France-Info l'idée d'amendes auxquelles il tenait beaucoup (dans le cadre de la DADVSI il était prévu une amende de 38 euros par morceau de musique téléchargé).
Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, envisage déjà une "nouvelle loi".
Nous ne sommes pas encore tirés d'affaire. Nous devons rester vigilants et nous préparer à une nouvelle attaque que ce soit par une nouvelle loi ou par un complément à la future loi LOPSSI (ou les deux).
@+
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#8
Txon
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Posté 11 juin 2009 - 00:06
...
Il ne faut pas oublier la loi DADVSI toujours en vigueur.
Le SNEP et la SCPP, deux des organismes des industriels de la contre-culture, ont publié un communiqué commun : "En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi"
Même avec les limites mises par le Conseil Constitutionnel à la loi HADOPI nous sommes loin de la liberté d'échange dont bénéficient les Espagnols.
@+
Il ne faut pas oublier la loi DADVSI toujours en vigueur.
Le SNEP et la SCPP, deux des organismes des industriels de la contre-culture, ont publié un communiqué commun : "En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi"
Même avec les limites mises par le Conseil Constitutionnel à la loi HADOPI nous sommes loin de la liberté d'échange dont bénéficient les Espagnols.
@+
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#9
noisette
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Posté 11 juin 2009 - 07:28
http://www.maitre-eo...memoriam-hadopi
Une lecture rassurante: ce n'est pas tous les jours, profitons-en.
je ne sais pas si la métaphore filée tout au long de l'article a un rapport avec les nouvelles Ibériques de Txon, mais la coïncidence est bienvenue !
Une lecture rassurante: ce n'est pas tous les jours, profitons-en.
je ne sais pas si la métaphore filée tout au long de l'article a un rapport avec les nouvelles Ibériques de Txon, mais la coïncidence est bienvenue !
#10
Gougou
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Posté 11 juin 2009 - 08:15
CITATION(Txon @ 11/06/2009, 00:31:02) <{POST_SNAPBACK}>
CITATION(Thelwin Argon @ 10/06/2009, 22:20:42) <{POST_SNAPBACK}>
Voilà qui me rassure quant au système français, il n'est pas réellement une dictature
Je pense que nous n'en sommes pas loin, mais aucun système n'étant parfait, celui-ci subit un coup d'arrêt.Euh si, quand même... Va faire un tour dans une vraie dictature et la France te paraitra être un paradis !
Mais ce n'est bien sûr pas une raison pour tout accepter
Par contre, j'aimerais bien savoir un truc. Vous voudriez tous qu'il n'y ait pas du tout de Loi ??
Vous ne pensez pas que le système des Droits d'auteur en France est archaïque ?
Que les auteurs/compositeurs/interprètes mérite d'être rémunérés pour leur travail ?
Je suis totalement contre le projet actuel (on essaie de faire rentrer un rond dans un carré ou inversement ; sans parler du "tout réprésif") mais une chose est sure, il faut réformer le système actuel.
#11
Kyro
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Posté 11 juin 2009 - 08:17
Pourquoi faire compliqué lorsque l'on peut faire simple : une licence globale, sans DRM (de merde) avec genre un compte accessible sur pléthore de sites (genre avec OpenID) ou l'on peut télécharger ce que l'on souhaite et vu qu'on est logué et tout, on saura comment rémunérer les artistes ...
#12
Gougou
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Posté 11 juin 2009 - 08:22
Un peu comme la redevance TV en gros ? 
#13
Txon
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Posté 11 juin 2009 - 11:47
CITATION(Gougou @ 11/06/2009, 09:15:50) <{POST_SNAPBACK}>
CITATION(Txon @ 11/06/2009, 00:31:02) <{POST_SNAPBACK}>
CITATION(Thelwin Argon @ 10/06/2009, 22:20:42) <{POST_SNAPBACK}>
Voilà qui me rassure quant au système français, il n'est pas réellement une dictature
Je pense que nous n'en sommes pas loin, mais aucun système n'étant parfait, celui-ci subit un coup d'arrêt.Nous ne sommes pas encore dans un dictature "dure", mais la France se dirige petit à petit vers une dictature encore "douce" dans laquelle le parti majoritaire au pouvoir fait la pluie et le mauvais temps à sa guise, sans tenir compte des aspirations populaires, et pour le bénéfice de gros groupes industriels dont ceux de la contre culture . Les débordements prévisibles de la loi LOPPSI, si elle n'est pas amendée, nous propulseront à un stade de contrôle des citoyens proche de ce qui est en train de se faire en Chine.
CITATION(Gougou @ 11/06/2009, 09:15:50) <{POST_SNAPBACK}>
CITATION(Txon @ 11/06/2009, 00:31:02) <{POST_SNAPBACK}>
Par contre, j'aimerais bien savoir un truc. Vous voudriez tous qu'il n'y ait pas du tout de Loi ??
Vous ne pensez pas que le système des Droits d'auteur en France est archaïque ?
Que les auteurs/compositeurs/interprètes mérite d'être rémunérés pour leur travail ?
Vous ne pensez pas que le système des Droits d'auteur en France est archaïque ?
Que les auteurs/compositeurs/interprètes mérite d'être rémunérés pour leur travail ?
- Si les organismes de collecte des droits (Sacem et C°) distribuaient davantage et mieux la manne collectée. Actuellement ils conservent une part beaucoup trop importante des taxes, redevances et autres revenus liés à ces droits.
- Si les industriels de la contre-culture ne leur imposaient pas des contrats drastiques et ne conservaient pas une partie trop importante des revenus.
N'oublions pas, en passant, que nous payons déjà une taxe "pour la copie privée" dès que nous achetons un DVD vierge, une clé USB etc.
CITATION(noisette @ 11/06/2009, 08:28:01) <{POST_SNAPBACK}>
http://www.maitre-eo...memoriam-hadopi
Une lecture rassurante: ce n'est pas tous les jours, profitons-en.
je ne sais pas si la métaphore filée tout au long de l'article a un rapport avec les nouvelles Ibériques de Txon, mais la coïncidence est bienvenue !
Une lecture rassurante: ce n'est pas tous les jours, profitons-en.
je ne sais pas si la métaphore filée tout au long de l'article a un rapport avec les nouvelles Ibériques de Txon, mais la coïncidence est bienvenue !
CITATION(Maître Eolas)
La bête s'écroule et le Conseil prélève les deux oreilles et la queue ...
Que viva España !Mais la "bête" est-elle vraiement morte ? J'ai bien peur que non. Les fanatiques de la répression pensent déjà à la ranimer. Comme le phénix, elle pourrait renaître de ses cendres (pour l'Hadopi, sous une autre forme éventuellement).
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#14
noisette
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Posté 11 juin 2009 - 11:48
La licence globale existe déjà: ça s'appelle un VPN.
C'est vraiment du gâchis (pour les artistes, pas pour moi.)
C'est vraiment du gâchis (pour les artistes, pas pour moi.)
#15
noisette
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Posté 11 juin 2009 - 12:17
Prendre mon poste au dessus comme l'expression de mon amertume, non de mes us. Je m'associe tout à fait à Txon qui a dit bien mieux que je ne l'aurais fait ce que j'en pense.
Et je continue ma revue d'illustrations !
http://vidberg.blog.lemonde.fr/
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#16
noisette
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Posté 11 juin 2009 - 14:40
http://www.pcinpact....onne-hadopi.htm
Charité bien ordonnée ... commence par soi-même.
D'ailleurs, je me méfierais, si j'étais au gouvernement ... leurs homologues chinois ne vont pas tarder à leur demander des droits d'auteurs.
:
#17
noisette
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Posté 11 juin 2009 - 14:46
« ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons »
Ce qu'oublie de préciser le ptit Lefebvre, c'est où. Ce monsieur a beau ne plus être à une approximation près, là, il risque de le sentir passer.
Ce qu'oublie de préciser le ptit Lefebvre, c'est où. Ce monsieur a beau ne plus être à une approximation près, là, il risque de le sentir passer.
#18
Tchim
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Posté 11 juin 2009 - 15:12
c'est sûr, ça risque de lui faire tout drôle, il se sentira moins seul d'un coup...Tiens d'ailleurs, il faudrait lui téléphoner pour qui ne loupe rien cette fois-ci.
Que la paix vous accompagne !
#19
Txon
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Posté 11 juin 2009 - 15:21
CITATION(noisette @ 11/06/2009, 15:46:45) <{POST_SNAPBACK}>
Frédéric Lefèbvre ... « ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons »
CITATION
Frédéric Lefèbvre, député UMP des Hauts-de-Seine
Interrogé par LCI, le député fait part de sa déception. « Je ne vais pas dire que ça me fait plaisir [Ndlr : décision de censure], mais en même temps j'en prends acte. La seule chose que je demande, à partir du moment où la quasi-totalité du texte a été validée, pour ce qui concerne le pouvoir de sanction et notamment de suspension, le Conseil constitutionnel souhaite qu'il y ait une procédure judiciaire, et bien je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace, et que pour ce faire, le plus rapidement possible, nous discutions d'un texte au parlement pour adapter le dispositif Hadopi. »
Il faudra quand même que ces individus peu recommandables se méfient.Interrogé par LCI, le député fait part de sa déception. « Je ne vais pas dire que ça me fait plaisir [Ndlr : décision de censure], mais en même temps j'en prends acte. La seule chose que je demande, à partir du moment où la quasi-totalité du texte a été validée, pour ce qui concerne le pouvoir de sanction et notamment de suspension, le Conseil constitutionnel souhaite qu'il y ait une procédure judiciaire, et bien je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace, et que pour ce faire, le plus rapidement possible, nous discutions d'un texte au parlement pour adapter le dispositif Hadopi. »
Hadopi : "Le gouvernement ne pourra faire l'économie d'une loi pénale" (Le Monde).
CITATION(Anne-Louise Sautreuil @ Le Monde)
Habituellement, les juges sont saisis après une enquête de police et non pas sur demande d'une autorité administrative... Il y a d'autres exemples d'autorités administratives comme l'autorité de la concurrence ou de celle des marchés financiers. Elles servent à repérer et à caractériser des infractions mais lorsqu'elles saisissent le juge, une enquête de police est ordonnée avec des garanties pour les accusés. C'est un principe essentiel !
Dans le cas de la Hadopi, l'autorité fera des repérages automatiques et répondra en envoyant des e-mails. Elle ne pourra détecter que des présomptions de téléchargement illégal. Il faudra impérativement faire intervenir la police pour vérifier les relevés de cette autorité dans le cadre d'une véritable enquête. L'internaute pourra faire valoir qu'il s'agit bien de son ordinateur mais qu'il n'est pas l'auteur de ces téléchargements. Pour être certain que ses droits soient respectés, il faudra évidemment une intervention humaine au niveau de l'enquête.
Ça promet un débat animé (ou plus si affinité).Dans le cas de la Hadopi, l'autorité fera des repérages automatiques et répondra en envoyant des e-mails. Elle ne pourra détecter que des présomptions de téléchargement illégal. Il faudra impérativement faire intervenir la police pour vérifier les relevés de cette autorité dans le cadre d'une véritable enquête. L'internaute pourra faire valoir qu'il s'agit bien de son ordinateur mais qu'il n'est pas l'auteur de ces téléchargements. Pour être certain que ses droits soient respectés, il faudra évidemment une intervention humaine au niveau de l'enquête.
@+
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#20
Txon
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Posté 11 juin 2009 - 19:07
...
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"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)
#21
Thelwin Argon
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Posté 11 juin 2009 - 19:55
C'est qui cette ... euhhhh... charmante personne que je ne connais pas mais que j'imagine être une "politicarde franchouillarde" pour HADOPI ?
M'enfin bon, j'ai rarement vu une assertion aussi nulle ^^'
M'enfin bon, j'ai rarement vu une assertion aussi nulle ^^'
Sauf pathologie mentale profonde, tout le monde est bon en maths. | Albert Jacquard Deux excès : exclure la raison, n'admettre que la raison. | Blaise Pascal
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#22
Tchim
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Posté 11 juin 2009 - 20:36
Christine Simmons ? ou Gene Albanel ?
Il paraît (je dis il paraît hein
) qu'elle crache le sang des internautes qu'elle a vidé.
Regardez le deuxième morceau de cet album...
Doucement les basses...
Il paraît (je dis il paraît hein
) qu'elle crache le sang des internautes qu'elle a vidé.Regardez le deuxième morceau de cet album...
Doucement les basses...
Que la paix vous accompagne !
#23
Txon
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Posté 11 juin 2009 - 22:42
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#24
Txon
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Posté 12 juin 2009 - 08:37
...
L'Albanel et son acolyte pètent complètement les plombs ...
@+
L'Albanel et son acolyte pètent complètement les plombs ...
CITATION(20minutes)
La Ministre, drapée dans son orgueil, continue de soutenir sa loi moribonde et affirme qu'elle est prête à créer « 9 TGI pour gérer ce type de contentieux ». Sur Europe 1, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, a suggéré la création de «juges spécialisés dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle» pour traiter ce nouvel afflux de dossiers dans des tribunaux engorgés. Si tel était le cas, Hadopi reviendrait extrêmement cher au contribuable.
C'est le successeur de Rachidada qui va être content d'apprendre que son budget doit exploser et qu'il va devoir expliquer ça à Lagarde. @+
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#25
Neuromancien
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Posté 12 juin 2009 - 09:08
...
Un truc passé inaperçu et que l'internaute d'un autre forum a mis en évidence:
Source: http://www.lepoint.f...e/1253/0/351377
Un truc passé inaperçu et que l'internaute d'un autre forum a mis en évidence:
CITATION
Mais je peux vous donner un petit scoop : dans la réponse du gouvernement à nos arguments devant le Conseil constitutionnel, nous avons découvert le mode d'emploi de la loi Hadopi qu'il nous cachait depuis des mois.
En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.
En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.
Source: http://www.lepoint.f...e/1253/0/351377
"Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu'eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu'ils nous portent en l'air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque." (Bernard de Chartres, XIIe siècle)
#26
Txon
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Posté 12 juin 2009 - 10:05
CITATION(Neuromancien @ 12/06/2009, 10:08:06) <{POST_SNAPBACK}>
Excellente information en effet, mais pouvait-on en douter de la part d'une loi qui ne prévoit en aucun cas d'augmenter la rémunération des auteurs/compositeurs/interprètes et se contente de chercher des moyens pour :- enrichir les industriels de la (contre)culture,
- trouver des fonds publics pour financer les "oeuvres" au mieux médiocres dont ils ne chapeautent que les bénéfices et qui, autrement, ne verraient jamais le jour car impossibles à vendre (chansons bêlantes des sous-artistes qu'ils essaient de promouvoir à grands frais publicitaires, feuilletons lamentables etc.).
CITATION(Le Point)
Justement, selon nos informations, Christine Albanel planche à une suite des accords de l'Élysée qui viserait, cette fois, à mettre à contribution financièrement les fournisseurs d'accès Internet en faveur des industries culturelles. En somme, une licence globale ! Sauf qu'elle ne se substituerait pas au paiement des oeuvres à l'acte...
Cette fausse "licence globale", qui n'aurait plus rien à voir avec l'esprit de celle qui a été repoussée lors de la loi DADVSI, va dans le même sens. Trouver des fonds, toujours pour satisfaire les industriels ...Il ne faut pas se faire d'illusions, les milices des industriels surveillent les téléchargements depuis longtemps déjà. Mais pour l'instant encore, ça leur coûte pas mal d'argent et ça ne rapporte pas grand chose. HADOPI a aussi pour eux l'avantage de pouvoir mener une investigation à très grande échelle aux frais des contribuables. 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux ce n'est pas rien mais c'est une goutte d'eau comparé à la production globale. Est-ce leur estimation de ce qui vaut quelque chose ?
@+
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#27
Txon
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Posté 12 juin 2009 - 18:55
...
Une fois n'est pas coutume, je vais citer Le Figaro ... ...
@+
Une fois n'est pas coutume, je vais citer Le Figaro ...
...CITATION(Le Figaro)
«Un message pour tous les gouvernements» A l'étranger aussi, la censure de la loi Hadopi a fait couler beaucoup d'encre. Le dispositif que Paris voulait mettre en place était en effet considéré, en bien ou en mal, comme une expérimentation. Jusqu'ici en effet, la riposte graduée a toujours été contestée dans les pays qui ont cherché à la mettre en place.
Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.
Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».
Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».
Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.
Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».
Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».
@+
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#28
Txon
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Posté 14 juin 2009 - 11:21
...
C'est dans l'urgence que le gouvernement a promulgué les restes de la loi HADOPI que le Conseil Constitutionnel a saquée. Voir le jounal officel dusamedi 13 juin 2009.
Cet empressement montre à quel point nos chers dirigeants sont pressés de passer à la suite : la HADOPI 2, un complément répressif à cette loi dont le seul objectif réel est l'enrichissement des industriels de la contre-culture.
Aucun véritable projet pour l'amélioration de la rémunérations des auteurs/compositeurs/interprètes n'est envisagé par le gouvernement.
@+
C'est dans l'urgence que le gouvernement a promulgué les restes de la loi HADOPI que le Conseil Constitutionnel a saquée. Voir le jounal officel dusamedi 13 juin 2009.
Cet empressement montre à quel point nos chers dirigeants sont pressés de passer à la suite : la HADOPI 2, un complément répressif à cette loi dont le seul objectif réel est l'enrichissement des industriels de la contre-culture.
Aucun véritable projet pour l'amélioration de la rémunérations des auteurs/compositeurs/interprètes n'est envisagé par le gouvernement.
@+
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#29
noisette
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Posté 14 juin 2009 - 11:47
CITATION(Neuromancien @ 12/06/2009, 10:08:06) <{POST_SNAPBACK}>
...
Un truc passé inaperçu et que l'internaute d'un autre forum a mis en évidence:
Source: http://www.lepoint.f...e/1253/0/351377
Un truc passé inaperçu et que l'internaute d'un autre forum a mis en évidence:
CITATION
Mais je peux vous donner un petit scoop : dans la réponse du gouvernement à nos arguments devant le Conseil constitutionnel, nous avons découvert le mode d'emploi de la loi Hadopi qu'il nous cachait depuis des mois.
En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.
En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.
Source: http://www.lepoint.f...e/1253/0/351377
Cachez ce larcin que je ne saurai voir.
Qu'est-ce qui est le plus révélateur ? Ce "détail" ou le soucis de ne pas le dévoiler. On ne sait que choisir ^^ !
CITATION(Txon @ 14/06/2009, 12:21:57) <{POST_SNAPBACK}>
...
C'est dans l'urgence que le gouvernement a promulgué les restes de la loi HADOPI que le Conseil Constitutionnel a saquée. Voir le jounal officel dusamedi 13 juin 2009.
Cet empressement montre à quel point nos chers dirigeants sont pressés de passer à la suite : la HADOPI 2, un complément répressif à cette loi dont le seul objectif réel est l'enrichissement des industriels de la contre-culture.
Aucun véritable projet pour l'amélioration de la rémunérations des auteurs/compositeurs/interprètes n'est envisagé par le gouvernement.
@+
C'est dans l'urgence que le gouvernement a promulgué les restes de la loi HADOPI que le Conseil Constitutionnel a saquée. Voir le jounal officel dusamedi 13 juin 2009.
Cet empressement montre à quel point nos chers dirigeants sont pressés de passer à la suite : la HADOPI 2, un complément répressif à cette loi dont le seul objectif réel est l'enrichissement des industriels de la contre-culture.
Aucun véritable projet pour l'amélioration de la rémunérations des auteurs/compositeurs/interprètes n'est envisagé par le gouvernement.
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Plus ils en font, plus ils en répondront ... un jour ? on peut rêver ?
#30
Neuromancien
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Posté 14 juin 2009 - 20:23
CITATION(noisette @ 14/06/2009, 12:47:00) <{POST_SNAPBACK}>
Cachez ce larcin que je ne saurai voir.
Salut,
ce n'est pas un secret, mais je répugne toujours (à tort ou à raison) a faire la promotion d'un forum sur un autre forum.
Personne ici n'ignore que je fréquente assidument le forum en question: Futura-sciences.
CITATION(noisette @ 14/06/2009, 12:47:00) <{POST_SNAPBACK}>
Plus ils en font, plus ils en répondront ... un jour ? on peut rêver ?
Rêver? C'est bientôt le seul droit qui nous restera dans cette "république" bananière qu'est devenue la France sous l'impulsion du nain avide de pognon et des morveux soumis que l'on nomme "ministres". Pfff
"Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu'eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu'ils nous portent en l'air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque." (Bernard de Chartres, XIIe siècle)
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