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Vous êtes tous déjà au courant, mais je voudrais revenir sur un projet de taxe, encore une nouvelle taxe, sur la télévision vue par le biais d'un ordinateur.
Jean Dionis du Séjour est diplômé de l'école centrale et dit à qui veut l'entendre qu'il est « ingénieur en systèmes d'information ».... Extrait de ses fonctions et charges ...
CITATION(Assemblée Nationale)
- Maire d'Agen,
- Député de la première circonscription du Lot et Garonne,
- Vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Secrétaire de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.
Comme député, il s'est rendu célèbre dans le passé par sa participation à toutes les magouilles mises en place par les gouvernements successifs en vue de réprimer le « piratage » ou plus exactement d'augmenter les bénéfices des « majors ». Il fut rien moins que rapporteur de la très mauvaise loi LCEN et porte-parole de son parti au cours des débats sur une loi pire encore, la DADVSI. En bref un vaillant défenseur de ces droits d'auteurs qui profitent surtout aux multinationales comme Vivendi Universal et aux rapaces des organismes de racket qui naviguent dans le monde médiatico-artistique.
Maintenant, il fait partie du système politico-financier qui cherche comment augmenter les revenus publicitaires des chaînes privées. L'idée directrice pour y parvenir est, bien entendu, de supprimer ceux de la télévision publique avec, comme prétexte, une amélioration de la qualité (comme si c'était crédible). Il faut trouver comment compenser les pertes qu'un tel projet ne manquera pas d'occasionner dans le budget de ces chaînes sous contrôle de l'état.
Souteneur d'une taxe sur l'internet de laquelle tous les FAIs ne veulent pas entendre parler, ce député en quête d'un ministère vient d'avoir une nouvelle idée lumineuse :
taxer les ordinateurs qui pourraient recevoir la télévision
Ceux-ci échappaient en effet jusqu'à maintenant à la redevance audiovisuelle. Vous devinez qu'un tel projet ne pouvait que plaire à la ministreuse Christine Albanel qui, par ailleurs, s'enferre dans son projet de loi « HADOPI ».
« Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat » ... et ... « de baisser le montant des taxes prévues ». sur les publicités des chaîne privées aurait déclaré le sieur du Séjour. L'objectif vu de cette manière devient très clair : enrichir encore une fois ses relations et amis au détriment des citoyens en élargissant .
CITATION(Dionis du Séjour @ Assemblée Nationale)
Redevance TV ... « L'élargissement de son assiette aux personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur, un ordinateur connecté à Internet et ayant contracté une offre incluant les services télévisuels, (entre 20 et 30 millions d'euros), son élargissement aux propriétaires de résidences secondaires à mi-tarif (120 millions d'euros) et un faible rattrapage de son montant sont des solutions bien plus légitimes que celles qui nous sont aujourd’hui proposées.
Ce baratin se traduit dans le texte de la manière suivante :CITATION
Amendement N° 660 rectifié par Dionis du Séjour
La redevance est due...« par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui ont contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, incluant un service de télévision. »
Amendement N° 711 rectifié par Dionis du Séjour, déjà approuvé par le rapporteur de la loi et la commission.
La redevance est due... « par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu'un appareil récepteur de télévision »
La redevance est due...« par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui ont contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, incluant un service de télévision. »
Amendement N° 711 rectifié par Dionis du Séjour, déjà approuvé par le rapporteur de la loi et la commission.
La redevance est due... « par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu'un appareil récepteur de télévision »
Bien entendu, si l'objectif est clairement avoué, le texte demeure aussi vague que possible afin de laisser au gouvernement le soin de fixer à sa convenance les modalités d'application.
Ainsi par exemple, il est clairement défini que les personnes morales (entreprises et compagnie), ne seront pas affectées par son projet. Mais qu'en est-il des citoyens ordinaires ? Certains devront-ils payer une double redevance ?
En effet, comment se fera le fichage fiscal des citoyens à ponctionner ?
- Une liste des abonnés aux offres « triple-play » des FAIs que ceux-ci devront remettre au ministère des finances ?
Ce serait ne pas tenir compte des ceux qui ont d'office un abonnement « triple-play » mais ne s'empoisonnent pas le cerveau de cette manière avec les débilités télévisées. Combien se servent vraiment de cette possibilité ? Combien s'en moquent ? Combien d'abonnés sont « inéligibles » et ne peuvent pas s'en servir car ils ne disposent pas d'une connexion assez puissante ? - Une déclaration de vente de tout nouvel ordinateur susceptible de recevoir la télévision par les innombrables marchands de ferraille ? Les achats à l'étranger se multiplieront, surtout du fait des frontaliers, mais pas seulement.
- Une case à cocher par dans les futures déclarations fiscales en complément de celle qui concerne les appareils de télévision ?
Dans ce cas, comment sera rédigé le piège à contribuable ? Qui sera assez niais pour déclarer regarder la télévision pour neuneus grâce à son PC ?
Comment sera fait le contrôle ? Par recoupement avec une liste fournie par les FAIs ?
« Il ne s'agit pas de taxer tous les ordinateurs, mais seulement les foyers qui déclareront regarder la télévision par ce biais » a-t-on cru bon de préciser dans le groupe UMP au pouvoir car certains députés pensent déjà aux prochaines élections.
Voire, mais ce n'est pas explicité dans le projet de loi qui, une fois de plus, laisse libre cours à toutes les dérives.
Vous noterez en passant que, pour l'instant, le seigneur du Séjour et Albanel n'ont pas proposé de taxer les citoyens en fonction des téléphones 3G. Une petite réticence d'Orange qui peine à vendre son produit, peut-être.
A quand tout de même un amendement de ces amendements ?
@+
