La partie "non-saquée" d'Hadopi, devient officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application publiée.
http://www.pcinpact....al-officiel.htm
Le texte modifié :
http://www.legifranc...ategorieLien=id
Bonne lecture.
0
Hadopi saquée !
Started by Neuromancien, 10 juin 2009 19:25
33 replies to this topic
#31
Tchim
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- Administrateur
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- 4 279 Messages :
A vos souhaits !
- Gender:Male
- Location:Valles Marineris.
Posté 15 juin 2009 - 10:36
Que la paix vous accompagne !
#33
Gougou
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- Eminence Verte
-
- 967 Messages :
Phobosien
- Gender:Male
#34
Txon
-
- Administrateur
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- 10 854 Messages :
AïoligaToR
- Gender:Male
Posté 16 juin 2009 - 12:38
...
Qui avait dit que la majorité des français approuvait l'HADOPI ? Jack Lang et qui d'autre ? J'ai un trou de mémoire.
@+
CITATION(Électron Libre)
Un sondage réalisé par BVA pour BFM et La Tribune révèle que 60% des Français sont en phase avec la décision du Conseil Constitutionnel de censurer une partie de la loi "Création et Internet".
Les avis favorables sont assez bien répartis selon les opinions politiques, prouvant une fois de plus que le débat sur l'Internet transcende les clivages traditionnels. Ainsi 55% des sympathisants de droite approuve le CC, alors que ce chiffre monte à 68% pour les personnes de gauche.
Enfin 10% des Français interrogés ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil Constitutionnel.
Les avis favorables sont assez bien répartis selon les opinions politiques, prouvant une fois de plus que le débat sur l'Internet transcende les clivages traditionnels. Ainsi 55% des sympathisants de droite approuve le CC, alors que ce chiffre monte à 68% pour les personnes de gauche.
Enfin 10% des Français interrogés ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil Constitutionnel.
Qui avait dit que la majorité des français approuvait l'HADOPI ? Jack Lang et qui d'autre ? J'ai un trou de mémoire.
@+
"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)
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