« Internet constitue le principal point de crispation de l'Acta. Le texte prévoit ainsi de sanctionner lourdement tout téléchargement illégal. L'article 23 prévoit "des procédures pénales et des peines applicables pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage". Des peines qui comprennent "l'emprisonnement [et] des amendes suffisamment lourdes pour être dissuasives", des sanctions lourdes comme la menace du bâton pour enrayer le téléchargement illégal. En France, celui-ci est régit par le code de propriété intellectuelle qui menace d'une peine maximale de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. »
Pour rappel …. L'ACTA a été signé par les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Singapour la Corée du Sud, le Japon, et le Maroc en octobre 2011. Plusieurs pays européens ont suivi en janvier 2012 dont la France, l'Italie, et la Grande-Bretagne. Le processus de ratification a été suspendue dans de nombreux autres pays comme l'Allemagne, la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque et la Lettonie bien que certains d'entre eux aient signé à Tokyo.
Le 23 avril 2012, l'Alliance de Libéraux et des Démocrates (ALDE) au parlement européen a annoncé qu'il ne soutiendrait pas l'Accord de Commerce d'Anti-contrefaçon (ACTA).
Un vote définitif devrait avoir lieu au parlement européen le mois de juin prochain.« Bien que nous soutenions sans équivoque la protection de droits de propriété intellectuelle, nous sommes aussi le champion des droits fondamentaux et des libertés. Nous doutons sérieusement qu'ACTA vise juste. »
Sans plus attendre, le Parlement des Pays-Bas a voté contre l'ACTA, en indiquant qu'aucun traité semblable ne doit être signé par le gouvernement du pays. Ceci veut dire que le gouvernement hollandais ne pourra pas présenter l'ACTA au parlement du plat pays même si celui de l'Europe l'approuve.
Et en France, qu'en est-il ?
En février 2012, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti alors conseillères de François Holland avaient publié un communiqué dans lequel on pouvait lire :
Du baratin politique pouvant être interprété de mille manières …. comme pour la HADOPI.Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l'accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique, et doit prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés.
Le problème, c'est que le vote au parlement européen, c'est pour très bientôt. Quelles directives donnera le Parti Socialiste français à ses députés européens ?
Dutch Parliament rejects Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Anne Sewell – Digital Journal)
Dutch lawmakers reject online piracy treaty (The Associated Press via The Sacramento Bee)
ACTA = CATA (noisette)
Acta Signé (manzai)
Acta Black March De Sopa (Txon)
Acta Et Liberté D'expression En Ligne... (Tchim)
Note ….
Bien que des lois polémiques comme SOPA et PIPA n'aient pas été approuvées aux Etats-Unis d'Amérique du nord, de nouveaux projets naissent chaque jour destinés à exercer un plus grand contrôle sur le Net. Par cela, des activistes et des exécutifs ont uni leurs forces pour créer une organisation proche de Communia dont le but est de protéger le Web des "mauvaises lois" et des monopoles : The Internet Defense League à laquelle participent déjà Electronic Frontier Fundation (EFF), Fight for the Future, Worpress etc.
Tout ceci vient appuyer le travail politique du Parti Pirate.
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