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ACTA en Europe et en France

ACTA Hollande Holland Europe ALDE France libertÚ Internet

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9 replies to this topic

#1 Txon

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PostÚ 30 mai 2012 - 03:55

Salut !

« Internet constitue le principal point de crispation de l'Acta. Le texte prévoit ainsi de sanctionner lourdement tout téléchargement illégal. L'article 23 prévoit "des procédures pénales et des peines applicables pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage". Des peines qui comprennent "l'emprisonnement [et] des amendes suffisamment lourdes pour être dissuasives", des sanctions lourdes comme la menace du bâton pour enrayer le téléchargement illégal. En France, celui-ci est régit par le code de propriété intellectuelle qui menace d'une peine maximale de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. »


Pour rappel …. L'ACTA a été signé par les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Singapour la Corée du Sud, le Japon, et le Maroc en octobre 2011. Plusieurs pays européens ont suivi en janvier 2012 dont la France, l'Italie, et la Grande-Bretagne. Le processus de ratification a été suspendue dans de nombreux autres pays comme l'Allemagne, la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque et la Lettonie bien que certains d'entre eux aient signé à Tokyo.

Le 23 avril 2012, l'Alliance de Libéraux et des Démocrates (ALDE) au parlement européen a annoncé qu'il ne soutiendrait pas l'Accord de Commerce d'Anti-contrefaçon (ACTA).

« Bien que nous soutenions sans équivoque la protection de droits de propriété intellectuelle, nous sommes aussi le champion des droits fondamentaux et des libertés. Nous doutons sérieusement qu'ACTA vise juste. »

Un vote définitif devrait avoir lieu au parlement européen le mois de juin prochain.

Sans plus attendre, le Parlement des Pays-Bas a voté contre l'ACTA, en indiquant qu'aucun traité semblable ne doit être signé par le gouvernement du pays. Ceci veut dire que le gouvernement hollandais ne pourra pas présenter l'ACTA au parlement du plat pays même si celui de l'Europe l'approuve.
Image IPB

Et en France, qu'en est-il ?
En février 2012, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti alors conseillères de François Holland avaient publié un communiqué dans lequel on pouvait lire :

Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l'accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique, et doit prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés.

Du baratin politique pouvant être interprété de mille manières …. comme pour la HADOPI.
Le problème, c'est que le vote au parlement européen, c'est pour très bientôt. Quelles directives donnera le Parti Socialiste français à ses députés européens ?

Dutch Parliament rejects Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Anne Sewell – Digital Journal)
Dutch lawmakers reject online piracy treaty (The Associated Press via The Sacramento Bee)
ACTA = CATA (noisette)
Acta Signé (manzai)
Acta Black March De Sopa (Txon)
Acta Et Liberté D'expression En Ligne... (Tchim)

Note ….
Bien que des lois polémiques comme SOPA et PIPA n'aient pas été approuvées aux Etats-Unis d'Amérique du nord, de nouveaux projets naissent chaque jour destinés à exercer un plus grand contrôle sur le Net. Par cela, des activistes et des exécutifs ont uni leurs forces pour créer une organisation proche de Communia dont le but est de protéger le Web des "mauvaises lois" et des monopoles : The Internet Defense League à laquelle participent déjà Electronic Frontier Fundation (EFF), Fight for the Future, Worpress etc.
Tout ceci vient appuyer le travail politique du Parti Pirate.

@+

"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)


#2 noisette

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PostÚ 30 mai 2012 - 06:29

Pour en revenir au PS, il est temps qu'il montre ce qu'il a en tête, et dans la culotte, mais avant les prochaines législatives, il restera dans le consensuel.

Le parti pirate, du fait même de son existence, montre pourtant bien l'importance que ces questions et la préoccupation - si ce n'est la peur ou la haine - que ces lois liberticides et injustes font naitre dans la population.

#3 Txon

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PostÚ 31 mai 2012 - 05:06

Pour le PS (ou autre parti), une solution serait que chaque internaute intéressé envoie une lettre au candidat de sa circoncription.
Il pourrait demander quelles sont ses opinions sur ces sujets et ses intentions de vote. :siffle:

Il y a longtemps que les internautes conscients se préoccupent des lois liberticides. Ca a commencé avec la LCEN et le phénomène s'amplifie de loi en loi. Le Parti Pirate est cependant le premier à chercher une solution "politique" qui tienne la route.

@+

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#4 manzai

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PostÚ 31 mai 2012 - 23:36

Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont voté ce jeudi matin contre le traité ACTA, un accord commercial qui a pour but de lutter contre les contrefaçons physiques (médicaments, sacs à main, etc.) et numériques (téléchargement illégal), et qui inquiète fortement les défenseurs de la vie privée.

La suite ici

Ne pouvant pas poster dans les "niouzes" , j'ai posté ici , veillez m'en excuser :/
J'ai : Un PC, un navigateur, un av et un fai, ça te va ?!

#5 Txon

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PostÚ 01 juin 2012 - 03:52

Ne pouvant pas poster dans les "niouzes" , j'ai posté ici , veillez m'en excuser :/

Sujets fusionnés ...

Ce qu'à annoncé manzai dit autrement ....


"L'adoption d'ACTA gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public conforme à notre héritage démocratique"


Trois commissions du parlement européen :ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

''The Industry Committee of the European Parliament'' (ITRE) s'est conformé au rapport présenté par Amelia Andersdotter, une ''verte'' (mais pas une pomme) qui a honoré ainsi l'accord passé par son parti avec le député Christian Engström du Parti Pirate qui s'y est rallié (31 pour; 26 contre).


Le très conservateur ''Legal Affairs committee'' (JURI), qui a toujours voté en faveur du durcissement de la répression dans le cadre du vieux régime des droits d'auteur a rejeté dans son ensemble la proposition de Marielle Gallo (PPE, France) d'inclure dans le rapport final du "International trade committee'' (INTA) une mention favorable à l'ACTA (10 pour, 12 contre, 2 abstentions) .

''The Civil Liberties committee'' (LIBE) a voté à une écrasante majorité l'excellent rapport de rapporteur Dimitrios Droutsas (S & D, Grèce). Non seulement il y dénonce la plupart des méfaits que l'ACTA ferait aux libertés fondamentales en ligne, mais il est également complété par l'adoption d'un amendement recommandant à la commission compétente et au Parlement dans son ensemble de continuer à rejeter l'accord lors du prochain vote en séance plénière (36 pour, 1 contre, 21 abst.).

"Ces votes sont de bon augure dans la perspective du vote en plénière (...). C'est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre !"



Le vote ''final'' au parlement européen pourrait avoir lieu début juillet 2012 et non pas au mois de juin.

Important victories on ACTA! Moving on to Final Steps (La Quadrature du Net)

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#6 VB 6

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PostÚ 05 juin 2012 - 18:37

Bien vue; rassemblement ce Samedi 5 Juin :
http://korben.info/m...est-samedi.html

"Deux choses sont infinies : l'univers et l'imbecilites humaines".
Albert Einstein.


#7 Txon

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PostÚ 23 juin 2012 - 06:57

La Commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a donc statué en défaveur de l’ACTA, ce qui porte à cinq le nombre de Commissions défavorables à ce très controversé projet.
....
Quatre Commissions parlementaires (libertés civiles, industrie, affaires juridiques et développement) ont déjà recommandé de rejeter le texte. L’adjonction d’une cinquième est capitale, car même si leur avis n’est pas contraignant, le Parlement qui statuera définitivement ne peut que difficilement lutter contre une unanimité. Question de démocratie.

Nous verrons bien !

@+

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#8 Tchim

Tchim

    A vos souhaits !

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PostÚ 29 juin 2012 - 09:28

"Alea jacta est" pour l'ACTA ?



Marielle Gallo continue son combat pour la faire passer...
L'euro-députée qui était au PS puis à l'UMP nous explique qu'ils réfléchissent pour nous ; nous, le petit peuple braillard, réfléchir nous nous n'en avons pas le temps :reflechis:

Voici quelques articles trouvés sur la toile :
http://www.lefigaro....sarkozysme-.php

http://www.pcinpact....nt-europeen.htm

http://www.marielleg...-pc-inpact.html

http://www.marielleg...c-est-quoi.html

http://korben.info/marielle-gallo.html

http://sebsauvage.ne...-pas-son-peuple

Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !


Waaaaaaaa !

Que la paix vous accompagne !


#9 Txon

Txon

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PostÚ 29 juin 2012 - 10:14

Bien vu Tchim !

Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !

Elle ignore sans doute que des millions de citoyens qui n'ont que le RSA pour vivre et de chômeurs ont beaucoup de temps pour penser à sa place. Cette brème n'y arrive pas. Elle se contente de promouvoir les idées de partis politiques décadents et des profiteurs de la sous-culture.

@+

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#10 noisette

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PostÚ 29 juin 2012 - 19:53

Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !


Waaaaaaaa !


Quand l'inculte devient culte ... :/



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