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[Txon]

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HADOPI ! Le point au mois de mars 2010. Introduction -> ICI

« Pirates » : qui sont-ils, que font-ils ?

Le gouvernement actuel aggrave encore la politique néfaste de ses prédécesseurs. En étroite collaboration avec les industriels de la culture, il se déchaîne et veut sanctionner majoritairement des jeunes amateurs de musique et de films de 15 à 30 ans, c'est à dire la part de la population qui dispose de moyens (très) limités pour ses dépenses.

Paradoxalement, les études réalisées aux Etats-Unis et restées confidentielles en France ont démontré que ce sont les meilleurs acheteurs. Quand ils aiment vraiment une œuvre, ils de débrouillent pour en faire l'acquisition afin de disposer d'un exemplaire de meilleure qualité.
Les médias de l'hexagone n'ont que très peu relayé l'étude réalisée par le très sérieux institut IPSOS. Celle-ci montre que non seulement les français sont loin d'être les plus gros « pirates » au monde mais qu'eux aussi sont des consommateurs légaux d'œuvres culturelles.

Récemment, une autre étude, réalisée par « marsouin.org » (université de Rennes), a confirmé les grandes lignes de la première et mis en exergue les effets néfastes de la loi HADOPI .

Les internautes avertis ne s'y trompent pas. Les « majors », ces industriels de la culture qui confondent qualité et quantité de production artistique, n'ont pas su s'adapter a nouveau marché et causent leur propre perte.

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[Txon]

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Comment l'HADOPI va-t-elle s'y prendre ?

Imaginez que le contrôle de vitesse soit confié à une milice privée qui utiliserait des radars non homologués, même pas calibrés. Payez les organisateurs de la mascarade avec tout ou partie des lourdes amendes infligées aux contrevenants. Ajoutez la quasi impossibilité pour le propriétaire du véhicule de démontrer son innocence.

La loi HADOPI, c'est un peu la même chose mais adaptée au téléchargement sur Internet.

L'autorité administrative agit sur dénonciation d'enquêteurs privés, en fait directement des agents des industriels du divertissement ou de leurs syndicats professionnels (*) et même de fouineurs privés, comme ceux de la société Trident Media Guard, grassement payés pour leur œuvre de délation. En fonction de preuves pour le moins douteuses, basée sur la recherche d'adresses IP (localisation électronique de chaque internaute), elle a la possibilité d'envoyer des missives d'accusation aux téléchargeurs présumés avec menace de châtiments s'ils continuent à partager des œuvres culturelles sur Internet. Notez qu'en plus, les « détectives » privés seront amenés à constituer un fichier de plus qui comportera toutes les coordonnées de l'abonné à Internet.

De plus, la loi impose à chaque titulaire d'un accès à Internet l'entière responsabilité de ce qui est fait depuis celui-ci alors que nombreux sont les intrus qui peuvent s'en servir.

Les méthodes pour utiliser les ordinateurs des autres sont connues. Parmi elles :

-> Le « crackage » de l'accès Wifi (connexion depuis le voisinage à travers un accès mal protégé ou carrément ouvert) et les autres techniques d'intrusion dans un réseau privé par modification des paramètres du routeur, du modem ADSL et/ou de l'ordinateur lui-même.

-> la prise en main de l'ordinateur grâce à des logiciels « pirates »,
-> L'usurpation de l'adresse IP (utilisation d'une adresse différente de celle attribuée à l'ordinateur « pirate ») et l'injection d'adresses IP aléatoires sur Internet pour cacher les vrais brigands au milieu d'une foule d'innocents.
Même le ministère de la culture reconnaît discrètement : « la vigilance des internautes sera susceptible d'être trompée par des tiers qui usurperont leur adresse IP ou s'aviseront d'utiliser frauduleusement leur réseau Wi-Fi ». Le texte de loi n'a pas été modifié pour autant.

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[Txon]

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Que fait en douce votre ordinateur ?

Bien entendu, vous l'utilisez pour votre courrier et autres moyens de communications, pour naviguer et peut-être pour jouer en ligne. Jusqu'ici, rien d'anormal. Mais, que fait-il sans que vous en ayez conscience ? Exécute-t-il des tâches cachées ?



En 2007, plus de 100 millions de PCs obéissaient déjà à des ordres venus d'ailleurs.. Un réseau de douze millions d'ordinateurs « zombies » a été découvert et neutralisé en Espagne. De très nombreux autres « botnets » continuent à fonctionner.

Combien de PCs sont-ils infectés en France ? Les estimations les plus optimistes citent plus de deux millions d'entre eux. D'autres en dénombrent plus de trois millions. En fait, leur nombre ne cesse de croître et un même ordinateur peut exécuter les directives de plusieurs donneurs d'ordres.

Que font ces ordinateurs « piratés » ?

• fréquemment, ils envoient des messages non désirés « spams », souvent pour des produits pharmaceutiques frelatés,
  
  
• parfois ils sont utilisés pour des attaques politiques ou économiques, « cyber-attaques »,
  
  
• ils peuvent transmettre à des malfaiteurs les codes d'accès et les mots de passe que vous utilisez lors de votre navigation sur les sites bancaires ou dans les administrations,
  
  
• ils peuvent stocker des fichiers illégaux de toutes natures.

Bien entendu, ils pourraient aussi télécharger des fichiers « protégés » à votre insu.

Etes-vous certain que vous (ou votre voisin) savez parfaitement tout ce que fait l'ordinateur ?

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[Txon]

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Les logiciels de P2P.

La technique de collecte d'IP (adresse de la connexion à Internet) prévue pour détecter les internautes susceptibles de télécharger illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur ne permet guère de repérer que les utilisateurs de logiciels de P2P comme les très populaires eMule et BitTorrent.

Encore faut-il préciser que les moyens utilisables par les espions privés sont flous et qu'aucune certification de conformité n'est davantage exigée que toute forme de bon fonctionnement de leurs logiciels de détection.

Les erreurs seront légion.

Qui utilise encore les logiciels de P2P ?

Seuls les « pirates » inconscients qui ne se tiennent pas au courant des réalités politiques du pays s'aventurent désormais à employer les logiciels traditionnels. Les autres se servent en « streaming » ou sur des sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, MegaUpload, Hotfile, mais également des intermédiaires comme Put.io et autres « seedbox » ou des « newsgroups » car ces procédés ne sont pas détectables en l'état actuel des techniques prévues par la loi.

Il apparaît même des logiciels de P2P qui camouflent plus ou moins l'origine des téléchargeurs.

Souvent, les internautes s'organisent en réseaux virtuels privés, (« virtual private network » ou VPN), entre amis (F2F), et utilisent des logiciels de « confidentialité », Hamachi, OneSwarm (vidéo), Turtle, Waste ou autres pour échanger des fichiers cryptés à l'insu de tout détecteur actuel.

Il ne restera donc bientôt plus que les internautes les moins au courant des progrès réalisés en technique de téléchargement et de partage de fichiers, ceux dont l'ordinateur est utilisé à leur insu par des tiers malveillants et ceux qui seront victimes des erreurs commises par les accusateurs privés.

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[Txon]

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HADOPI : Procédure et Sanctions.

Pour être complète, la liste ci-dessous devra attendre les deux derniers décrets d'application qui ne tarderont plus.

• La Hadopi envoie un mail d'avertissement à l'abonné accusé de télécharger illégalement,
  
  
• Si une récidive est constatée dans les six mois, nouveau mail et, éventuellement, une lettre recommandée,
  
  
• Selon le ministère de la culture, « les victimes d'une usurpation de leur adresse IP pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité ». Chaque accusé « peut adresser, s'il le souhaite, des observations à la commission de protection des droits et obtenir, s'il en formule la demande expresse, des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui lui est reproché ». Pour ceux qui ne connaissent pas grand chose à l'informatique, ce ne sera pas une affaire simple de prouver quoi que ce soit. Les interventions d'un « expert » seront vraisemblablement très coûteuses. Celles d'un huissier de justice ne seront pas remboursées non plus. Il sera donc extrêmement difficile de prouver son innocence ou d'échapper à l'accusation de « négligence caractérisée » dont les critères ne sont pas (encore) précisés.
  
  
• Les éventuelles protestations seront étudiées par le juge : « la charge de la poursuite et celle de la preuve incomberont ainsi au ministère public ».
  
  
• Pour limiter les risques, l'abonné devra accepter qu'un logiciel de « sécurisation » et de « surveillance » (espion) soit installé sur son ordinateur. Les fonctions exactes et le prix de ce programme ne sont pas fixés par la loi et le seront par décret. Toutes les dérives sont possibles et de plus « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise » (CNIL).
  
  
• Selon la loi, « un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique ».
  
  Le ministère de la Justice crée 26 postes de juges spécialisés pour couvrir l'ensemble du territoire. Ils se répartiront l'étude des dossiers. Chacun prononcera seul et sans débat préalable les suspensions de l'accès à l'Internet. Comme il est prévu 50.000 coupures par an, chaque magistrat devra donc examiner environ 200 dossiers par jour ouvré. Même si chaque juge est assisté de trois ou quatre collaborateurs, il leur faudra être pour le moins expéditifs.
  
  
• Afin de limiter les protestations des victimes d'une utilisation de leur ordinateur ou de leur adresse IP à leur insu, le texte de loi prévoit une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive pour les abonnés qui n'auront pas su protéger leur ordinateur et auront donc fait preuve de « négligence caractérisée ».
  
  
• Pour réduire le temps de coupure d'Internet, l'abonné devra reconnaître que le téléchargement est de son fait, accepter le logiciel espion déjà cité et pourra « négocier » avec l'Hadopi.
  
  
• Le juge pourra octroyer aux « ayants droit » dans le cadre de l'ordonnance pénale des dommages et intérêts correspondant au « coût évité par l'abonné qui télécharge illégalement ».
  
  
• Pendant toute la durée de la coupure d'Internet, les abonnés devront continuer à payer leur fournisseur d'accès comme si de rien n'était. « Lorsque le service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces service ». C'est la théorie mais en pratique, rien ne garantit que les fournisseurs d'accès pourront sans erreur ou anicroche couper l'Internet sans toucher aux autres fonctions.
  
  
• Les plus gros « pirates », poursuivis pour contrefaçon, pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison en vertu de la précédente loi DADVSI.

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[Txon]

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Combien coûte l'Hadopi ? A qui rapporte-t-elle ?

Ce ne sont certainement pas les artistes qui bénéficieront directement de cette loi. Où iront donc les fonds extorqués aux abonnés ? Serviront-ils surtout à payer les dénonciateurs privés ou à couvrir le coût public de la loi ? Celui-ci est vertigineux et alors même que le pays est plongé dans la crise socio-économique.

• Il faudra bien plus que les cinq ou six millions annoncés en son temps par la ministre Albanel. Le budget annuel réel est estimé à plus de trente millions d'euros : émoluments des membres du « collège » et de la « commission » de l'Hadopi, salaires de leurs collaborateurs, coût de l'appareil judiciaire, remboursement des frais d'identification des présumés « pirates » etc.
  
  
• 1107 m² loués au 4 rue du Texel dans la XIVème arrondissement de Paris par le ministère de la Culture pour les besoins l'Hadopi pour pas moins de 487.080 euros par an, hors taxes et charges.

Vous noterez que les membres de l'HADOPI forment un parfait « aréopage de 'Pères Fouettards' ennemis du peer to peer » (pour paraphraser le Mitterand actuellement ministre de la culture) déjà rétribués par ailleurs pour les « services » qu'ils rendent à l'état. N'ont-ils été nommés là que pour arrondir grassement leurs fins de mois en satisfaisant les « majors »?

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[Txon]

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Que pouvez-vous faire ?

En attendant les modalités finales et la réception des messages de l'HADOPI ...

• Votre antivirus quel qu'il soit n'est pas infaillible. Il faudra donc vérifier que votre ordinateur n'est pas déjà utilisé par autrui.
  
  
• Vérifier aussi que votre accès à Internet est sécurisé et en particulier votre connexion Wifi.
  
  
• D'une manière générale, renforcer les défense de votre ordinateur et n'en laisser l'accès qu'à des personnes de totale confiance.
  
  
• Tenez-vous informé des modalités d'application de la loi et des recours les plus efficaces qui seront possibles dès la réception du premier message de l'HADOPI.

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