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Salut !
Hamon et Pellerin ont publié un arrêté attendu depuis bien longtemps qui concerne essentiellement les débits ventés dans les publicités mensongères des fournisseurs d'accès à Internet.
Article 3
Le débit mentionné dans les messages publicitaires et les documents commerciaux relatifs à une offre proposée par un fournisseur de services est le débit utile pour le consommateur, correspondant aux capacités dédiées au protocole internet (débit « IP »). Il est exprimé en quantité de données pouvant être échangées par unité de temps.
Bonne chose que cette référence au débit « IP ». Celui-ci est mesuré entre le DSLAM et l'abonné alors que le débit ATM est mesuré directement au niveau du DSLAM et donne un résultat trompeur jusqu'à 25 % supérieur.
Article 4
Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services, dès lors qu'il mentionne un débit, précise si ce dernier est un débit montant ou descendant.
Les débits montants si facilement ignorés seront-ils enfin annoncés ?
Pour le reste ..
En cas de variation de débit due aux caractéristiques de la ligne (ADSL, VDSL2) la mention "Débit variable en fonction de la longueur de la ligne" est requise. Elle doit être "clairement identifiée". Il n’est donc pas question de petits caractères en bas de page ou en bas d’écran.
En cas de technologie VDSL, les messages publicitaires ou les documents commerciaux comporteront également, à proximité de chacune des mentions de performance relatives à cette technologie, les termes : ''uniquement sur les lignes les plus courtes (en général moins de 1 km)''.
L'arrêté demande également aux opérateurs de mettre en place un "espace en ligne" regroupant des "informations pédagogiques". Il est même prévu l'obligation d'indiquer des ''outils permettant à un consommateur de mesurer le débit utile de sa ligne''. Sachant que ceux-ci sont parfois hautement folkloriques, nous allons peut-être bien avoir l'occasion de rigoler.
Les FAIs devront également indiquer ''les usages ou services interdits, impossibles ou faisant l'objet d'une dégradation volontaire dans la gestion du trafic''. Une obligation d'indiquer les blocages du net ?
En soi, cet arrêté est incomplet mais provoque cependant une avancée appréciable contre les arnaques des FAIs. Ainsi le nouveau client devraient être moins trompé.
Le sera-t-il vraiment ? Pas toujours !
Les familles Michu, les petits vieux et ceux qui ne peuvent pas faire autrement continueront à s'infliger Orange quoi qu'il en soit. SFR et Bouygues continueront à faire de la propagande à la limite de la diffamation contre Free et dragueront tous ceux qui croient encore qu'ils font autre chose que le strict minimum pour améliorer leurs bénéfices.
Question à cent sous : Est-ce pour essayer de se faire pardonner la loi inique sur l'espionnage des citoyens que le gouvernement publie maintenant cet arrêté ?
@+
VDSL SDSL ADSL vs fibre optique (Infomars .. 10 mai 2013)
SFR et fibre optique (Infomars .. 10 juin 2013)
