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La Hadopi envoie désormais des avertissements par lettre simple (Marc Rees .. Next INpact .. 30 avril 2015)
Hadopi : des lettres simples pour faire peur plus vite à moindre coût (Guillaume Champeau .. Numerama .. 30 avril 2015)
L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que lorsqu'elle prend connaissance d'un partage illicite d'oeuvre sur un réseau P2P, la Hadopi peut envoyer à l'abonné "par la voie électronique" un premier avertissement à l'abonné dont l'adresse IP a été interceptée par les ayants droit, pour lui recommander de faire le nécessaire pour éviter toute récidive. Mais il ajoute qu' "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois", la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi "peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique", et que dans ce cas, elle "doit assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation".
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Hadopi : mécontents, les ayants droit jugent la réponse trop graduée (Marc Rees .. Next INpact .. 30 avril 2015)
« il n’y a que quelques centaines d’affaires transmises aux parquets, mais près de 4,5 millions d’emails envoyés ! »
« on ne la sent pas vouloir mettre en place un dispositif qui permettrait de rechercher les gros poissons, ceux qui mettent un grand nombre d’œuvres en téléchargement sur les réseaux P2P. Un an après notre précédente rencontre, rien de neuf ne s’est passé. »
« Nous avons finalement que très peu d’informations et de détails chiffrées sur le nombre d’affaires qui vont effectivement jusqu’au bout. Il y en aurait quelques dizaines, pas plus, mais dans tous les cas, il y a un vrai problème entre les moyens et les résultats ».
Vu la capacité de manipulation des gouvernements par les "majors" et autres "ayants droit", une nouvelle loi encore plus répressive envers les internautes devrait voir le jour .. à moins qu'un amendement à la loi sur le renseignement permette à nos espions professionnels de traquer aussi les internautes qui partagent des fichiers protégés par des droits d'auteur.
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