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Le domaine public numérique, à travers la participation à COMMUNIA
CC France est un membre actif de COMMUNIA, l’association internationale sur le domaine public numérique et les sujets connexes tels que, par exemple, les licences alternatives pour les œuvres de l’esprit, l’accès libre aux publications scientifiques et aux résultats de la recherche, et la gestion des œuvres orphelines (dont les auteurs sont inconnus).
Principes généraux :Le domaine public, tel que nous l’entendons, est constitué de toute la richesse des informations qui sont accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d’auteur et le copyright. Cela peut être parce que ces productions sont libres de droits, ou parce que les détenteurs de ces droits ont décidé de lever les obstacles liés aux droits restrictifs. Dans ce sens, le domaine public est la base de notre compréhension de nous-mêmes, telle qu’elle s’exprime dans notre savoir partagé et notre culture. C’est la matière première à partir de laquelle de nouvelles connaissances et de nouvelles œuvres culturelles sont créées. »
- Le domaine public est la règle, la protection par le droit d'auteur l'exception.
- La durée de protection par le droit d'auteur ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre un compromis raisonnable entre la protection et la rémunération des auteurs pour leur travail intellectuel et la sauvegarde de l'intérêt public en matière de diffusion de la culture et des connaissances.[3]Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public.
- L'utilisateur licite d'une copie numérique d'une œuvre du domaine public doit être libre de l'utiliser (la réutiliser), de la copier et de la modifier.
- Les contrats et les mesures techniques de protection qui restreignent l'accès et la réutilisation des œuvres du domaine public ne doivent pas être mis en œuvre juridiquement.
- Le renoncement volontaire au droit d'auteur et le partage volontaire des œuvres protégées constituent des exercices légitimes des droits d'auteur exclusifs.
- Les exceptions et limitations au droit d'auteur, le fair use et le fair dealing, doivent être activement protégés pour assurer l'équilibre effectif entre le droit d'auteur et l'intérêt public.
- La durée de protection par le droit d'auteur doit être réduite.
- Tout changement de l'étendue de la protection par le droit d'auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public.
- Quand des œuvres tombent dans le domaine public structurel dans leur pays d'origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public structurel dans tous les autres pays du Monde.
- Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des oeuvres du domaine public doit être punie légalement.
- Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des oeuvres du domaine public.
- Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées).
- Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l'identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public.
- Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d'œuvres.
- Les usages personnels non-commerciaux d'œuvres protégées doivent être en général possible, et des mécanismes de rémunération alternative pour l'auteur doivent être explorés.
Ceci est à rapprocher des revendications du Parti Pirate.
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