Salut !!
Compiègne, pas Chantilly
C'est la CJR qui as instruit, tu sais celle qui à demander juste des "excuses" (400 millions d'euros d'argent du contribuables, c'est cher les excuses) à ta ministre de droite pour son arbitrage de l'affaire Tapie.
"La CJR a instruit le dossier pendant quatre ans, tout comme les deux juges d’instruction parisiens chargés du volet non ministériel de l’affaire, Roger Le Loire et René Grouman. Le successeur de Jean-Louis Nadal au parquet général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin25 est nommé par Nicolas Sarkozy en juillet 2011, de façon fort opportune selon certains détracteurs 26. Jean-Claude Marin requiert le non-lieu à l'encontre d'Éric Woerth sur le chef d'accusation de "prise illégale d'intérêts" le
11 décembre 2014
27. Sans trancher sur le fond, en particulier en en écartant le délit de favoritisme, la CJR a estimé ne pas avoir assez d’éléments pour poursuivre l’ancien ministre du Budget pour "prise illégale d’intérêts"."
"
Des soupçons subsistent sur le délit de favoritisme, un arrêté de la Cour de cassation du 17 février 2016 ouvre de nouvelles perspectives judiciaires sur cette affaire28. La commission des requêtes de la CJR (les copains quoi !! ) avait en son temps écarté cette possibilité, alors qu’elle pouvait très bien retenir les deux délits, ce qui se fait d’ailleurs régulièrement. L'enquête aurait avancé sur deux jambes, estiment plusieurs spécialistes du dossier.
Selon des sources proches du dossier, ce sont les deux conseillers d’État de la commission des requêtes qui, lors des délibérations, emportent la décision en soutenant avec autorité que des poursuites pour favoritisme sont impossibles car, selon eux, la cession d’un terrain forestier n’est pas soumise au Code des marchés publics. Or un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 17 février 2016 (dans un volet de l’affaire Bygmalion), dit exactement le contraire: Saisie de deux pourvois de Bastien Millot et de la société Bygmalion – dans un dossier de favoritisme initié par un syndicat de France Télévisions –, la chambre criminelle les a rejetés, et a tranché en ces termes : l’article 432-14 du Code pénal, qui réprime le favoritisme, « s’applique à l’ensemble des marchés publics, et non pas seulement aux marchés régis par le Code des marchés publics », dit la Cour de cassation. La nuance est de taille. Elle signifie, entre autres choses, que des poursuites pour favoritisme auraient très bien pu être initiées contre Éric Woerth dès 2011, conformément à l’analyse initiale du procureur général Nadal.
Les soupçons pour délit de favoritisme portent notamment sur les relations qu'entretenait Éric Woerth avec le président de la Société des Courses de Compiègne (SCC) et le directeur de France Galop, association liée à SCC. À noter que l'épouse d'Éric Woerth possède une écurie au sein de l’hippodrome et a été membre de France Galop."
Balkany, eux je suppose que rien non plus?
Va falloir te faire à l'idée, que quelque soit le coté, c'est vermoulu....