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Google condamné !

google AEPD condamnation vie privée droit des citoyens CNIL sanction Espagne

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#1 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 21 décembre 2013 - 12:20

alut !

 

Début 2012, Google avait profondément modifié ses paramètres de confidentialité au détriment des utilisateurs. Leur inquiétude avait été prise en considération par les autorités de contrôle de la protection de la vie privée.

 

La Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) est l'autorité nationale espagnole en charge de la protection des données personnelles, l'équivalent de la CNIL en France. Elle condamne Google pour « transgresser gravement les droits des citoyens » (*)

 

L'agence espagnole ayant autorité sur la protection des données déclare illégal le traitement de données personnelles fait par Google avec sa nouvelle politique de confidentialité.
L' AEPD a constaté que Google ne donne pas assez d'informations aux utilisateurs sur les données recueillies, n'indique pas quelle est la finalité de leur utilisation, combine celles obtenus entre les différents services, les conserve pour une durée indéterminée et entrave l'exercice des droits ''ARCO''.

La combinaison des données recueillies par les différents services de Google dépasse largement les attentes raisonnables de la plupart des utilisateurs qui ne sont pas au courant et perdent le contrôle de leurs renseignements personnels.

 

L'agence a déclaré l'existence de trois infractions à la loi sur la protection des données et impose à Google une sanction de Google € 300 000 pour chacune. Elle lui enjoint de se conformer sans délai à la loi.

« Le défaut d'information adéquate, surtout sur la finalité spécifique qui justifie le traitement des données, empêche de considérer qu'il existe un consentement spécifique et valide »

« Ainsi par exemple, les utilisateurs de Gmail ne sont pas clairement informés qu'il est procédé à un filtrage du contenu des courriers et des documents joints pour insérer de la publicité »

 

« Google stocke et gère les données personnelles pour des périodes de temps indéterminées ou injustifiées, contrevenant ainsi au mandat légal de pouvoir être annulées lorsqu'elles ne sont plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillis. »

 

« Google entrave - et dans certains cas, empêche - l'exercice des droits d'accès, de rectification, annulation et opposition. La procédure que les citoyens doivent suivre pour exercer leurs droits ou gérer leurs propres renseignements personnels les oblige à parcourir un nombre indéterminé de pages, dispersées en plusieurs endroits qui ne sont pas disponibles pour tous les types d'utilisateurs et parfois avec des noms qui ne correspondent pas toujours à leur objet. »

Réponse de Google ..

« Nous avons été totalement impliqués avec l'agence espagnole de protection des données tout au long de ce processus afin d'expliquer notre politique de confidentialité et comment cela nous permet de créer des services simples et efficaces, chose que nous continuerons à faire. Nous lirons attentivement le rapport et prendrons une décision sur les prochaines étapes à suivre. »

 

Même si en tout Google n'aura même pas à payer un million d'euros, une somme ridicule pour ce monstre (**), c'est le symbole qui compte. Google est bel et bien sanctionné pour son intromission abusive dans la vie privée de ses usagers.

Cette action s'inscrit dans le cadre de l'action coordonnée initiée par les autorités de protection des données de l'Allemagne, France, Hollande, Italie et le Royaume-Uni. En France le délai de mise en demeure est largement dépassé : Google : absence de mise en conformité à l’expiration du délai de la mise en demeure (CNIL .. 27 septembre 2013)

Qu'attend-on ?

 

@+

 

[*] La AEPD sanciona a Google por vulnerar gravemente los derechos de los ciudadanos (note informative officielle de l'AEPD .. document .pdf .. 19 décembre 2013)

[**] Google a accepté de payer une amende de $22,5 millions infligée par la ''Federal Trade Commission'' pour avoir injecté des cookies qui ''sautaient'' les règles de confidentialité du navigateur Safari.


"They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety."(Benjamin Franklin)




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