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Géolocalisation

loi liberticide Taubira gouvernement géolocalisation

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11 replies to this topic

#1 Txon

Txon

    AïoligaToR

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Posté 12 février 2014 - 02:41

Salut !

 

Il n'y a pas que les prédateurs du Web pour vous tracer à des fins commerciales.

 

Le gouvernement français aussi veut savoir où vous étiez et quand. Dans la droite ligne de "Ce que Sarkozy voulait, Hollande l'a fait !" et après la "loi de programmation militaire", il prépare à la hâte une nouvelle loi liberticide.

 


Le projet de loi sur la géolocalisation, déposé en urgence par la Taubira le 23 décembre 2013 va être débattu au Sénat.

 

« Le nouvel article 230-32 dispose que la géolocalisation en temps réel d'une personne ou d'un bien est possible dans le cadre d'une enquête relative à une infraction punie d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, d'une enquête en recherche des causes de la mort, de disparition ou des personnes en fuite. »

 

Ainsi, il suffirait d'évoquer un de ces prétextes pour que n'importe quel citoyen puisse être ''tracé'' sans l'autorisation d'un juge.

 

Rappelez-moi quels partis politiques hurlaient contre des lois comme la LOPPSI II !?!

 

Géolocalisation : le projet de loi amendé par le Sénat gagne l’Assemblée (Ariane Beky .. Silicon.fr .. 22 janvier 2014)

 
8 jours pour géolocaliser sans intervention du juge

Le texte adopté au Sénat conserve le recours à la géolocalisation à l’initiative du Parquet (soumis hiérarchiquement à l’exécutif français), mais porte le délai d’intervention d’un juge indépendant dès 8 jours suivant l’autorisation de la géolocalisation par le procureur de la République, contre 15 initialement.

Par ailleurs, les sénateurs ont relevé le seuil justifiant la géolocalisation. Le texte amendé prévoit le recours à la géolocalisation pour les seules enquêtes concernant un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement, contre 3 ans auparavant, sans exception. Le gouvernement a néanmoins proposé « d’abaisser le quantum à 3 ans pour les atteintes aux personnes ». L’amendement a été adopté. Le seuil d’emprisonnement à 5 ans permettant la géolocalisation n’est donc valable que pour les délits d’atteinte aux biens.

La surveillance s’applique à tout objet connecté

 

De retour à l'Assemblée, le projet de loi sur la géolocalisation est revenu à ses démons antérieurs.

La géolocalisation est autorisée pour 15 jours (contre 8 jours selon les sénateurs), et pour des infractions passibles d'au mois trois ans de prison (les sénateurs voulaient 5 ans).

 

Sachant les peines encourues pour le "piratage" d’œuvres protégées par des droits d'auteur ou pour trimbaler quelques grammes de cannabis, calculez le nombre de français susceptibles d'être soumis à cette forme d'atteinte aux libertés. Rajoutez que de simples soupçons suffisent aux nervis du pouvoir pour déclencher les opérations d'espionnage. Il suffira d'un prétexte assez quelconque pour qu'un procureur quelque peu paranoïaque ou soumis au pouvoir politique mette des milliers de citoyens sous surveillance.

Seuls quelques députés étaient présents (une douzaine). Les Socialistes, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont approuvé le retour en arrière. Les Ecolos et les radicaux de gauche se sont abstenus.

 

 

Par ailleurs, la CNIL a notamment attiré l'attention du gouvernement sur certains aspects :

.. dans le cadre des procédures de flagrance, la durée de l'autorisation du procureur de la République devrait être de huit jours, reconductible éventuellement une fois, conformément à l'article 53 du code de procédure pénale ;

.. en raison de la violation du droit à la vie privée, l'installation d'un dispositif de géolocalisation par intrusion dans un domicile à l'insu de la personne doit être  à tout moment contrôlée et autorisée par un juge, que l'opération ait lieu en journée ou durant la nuit ;

.. des mesures spécifiques doivent être prévues par la loi pour protéger certaines professions exposées par leur activité ou par le secret des sources.

Nos chers députés semblent disposés à ne tenir aucun compte de cet avis contrariant.

 

Reste le faible espoir qu'une "conciliation" entre les députés et les sénateurs modère un peu cette loi qui, de toutes façons, demeurera inadmissible.

 

Géolocalisation : le projet de loi à l'Assemblée nationale (Guillaume Gaven .. France Info .. 11 février 2014)

L'Assemblée quasi unanime sur la géolocalisation des suspects (Emile Picy .. Le Point/Reuters .. 11 février 2014)

Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (CNIL .. 11 février 2014)

 

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#2 Th-Crown

Th-Crown

    Martien

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Posté 12 février 2014 - 02:46

Vite, il faut trouver une tanière pour se cacher ! Vivre en ermite au milieu des forêts.



#3 noisette

noisette

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Posté 12 février 2014 - 07:19

Cela fait un moment que je me dis que la passivité des gens finit par les transformer en ennemis. Ils nous font couler avec eux.

#4 Txon

Txon

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Posté 12 février 2014 - 19:08

..

 

L’Assemblée a enfin adopté deux amendements du président et du rapporteur de la commission des lois, les socialistes Jean-Jacques Urvoas et Sébastien Pietrasanta. Ces modifications permettront de ne pas faire apparaître des éléments relatifs à la géolocalisation dans le dossier de procédure d’une affaire.
La sinistre Taubira souhaiterait toutefois que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de cette disposition avant la promulgation de la loi.

Pourquoi ne pas "faire apparaître des éléments relatifs à la géolocalisation dans le dossier de procédure d’une affaire" ? Qu'y aurait-il à cacher ? Un scooter ?

 

Au fait ! Connaissiez-vous le service Geo3000 ? Ne serait-il pas amusant de connaître les numéros de téléphones portables de ceux qui ont approuvé cette loi ?
 

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#5 Txon

Txon

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Posté 14 février 2014 - 12:56

..

 

Stéphane Schmoll, directeur général de Deveryware spécialisée dans la géolocalisation ..

 

Une loi relative à la géolocalisation. Et après ? (Le Monde Informatique .. 14 février 2014)

 

Les plus évidents sont les smartphones et tablettes qui équipent déjà une partie majeure et croissante de la population sont aussi des terminaux internet qui transmettent un grand nombre de données – dont la géolocalisation à 10 mètres près  même en intérieur, mais aussi des données de connexion, des carnets de contacts, etc.- à des serveurs répartis dans le monde entier. Pour le seul cas de la géolocalisation, le nombre de capteurs capables d’indiquer directement ou indirectement les positions des gens, indifféremment bons ou méchants, va véritablement exploser avec l’internet des objets. Nos véhicules communiquent davantage et leurs plaques d’immatriculation sont déjà facilement lues et repérées. Au-delà, nous serons tous liés à divers objets communicants (plus de 10 par personne avant la fin de la décennie) : caméras, montres, lunettes, vêtements, appareils ménagers et autres, et on ne va pas faire une loi par capteur !
Avec la captation et le traitement en temps réel, la géolocalisation s’est mutée en chronolocalisation, avec la capacité d’alerter en temps réel. Mais elle évolue déjà vers le géoprofilage puis vers l’analyse comportementale, qui vont permettre d'importants progrès autant dans les moyens d’enquête judiciaire – par exemple pour démontrer des collusions criminelles ou détecter à temps des prémices de passage à l’acte -que pour les services utiles à la vie quotidienne comme la sécurité ou l’anti-fraude. Il sera donc indispensable d'adapter le cadre juridique de leur emploi.

 

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#6 Txon

Txon

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Posté 19 février 2014 - 17:10

..
 

Les sept sénateurs et sept députés réunis au sein de la Commission mixte paritaire relative au projet de loi sur la géolocalisation sont arrivés hier à un accord. La quasi-totalité des modifications apportées par l’Assemblée nationale ont été maintenues, à l’exception notable de quelques dispositions concernant le seuil de déclenchement de telles opérations par le Parquet.

Loi sur la géolocalisation : députés et sénateurs se mettent d’accord en CMP (Xavier Berne .. PC INpact .. 19 février 2014)

 

Finalement, c’est un compromis prenant avant tout en compte l’avis de l’exécutif qui a été conclu. Sur la base du texte adopté hier, la géolocalisation deviendra possible dans les cas de figure suivants :
.. Lors d’une enquête ou d'une instruction relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'au moins cinq ans de prison.
.. Lors d’une enquête ou d'une instruction relative à un délit puni d'une peine d’au moins trois ans de prison et prévu au livre II du Code pénal (relatif aux atteintes contre les personnes) ou aux articles 434-6 (aide à l’auteur d’actes de terrorisme) et 434-27 (évasion d’un prisonnier) du Code pénal.
.. Lors d’une procédure d'enquête ou d'instruction de recherche des causes de la mort ou de la disparition prévue aux articles 74, 74-1 et 80-4 du Code pénal.
.. Lors d’une procédure de recherche d'une personne en fuite prévue à l'article 74-2 du Code pénal.

 

Sauf surprise, le projet de loi sur la géolocalisation devrait être soumis dans les prochains jours à chacune des deux assemblées.

 

 

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#7 noisette

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Posté 21 février 2014 - 16:18


 

La surveillance s’applique à tout objet connecté

 



 

Le nouveau projet de Google : cartographier votre maison en 3D

La campagne de presse d’un nouveau type de Smartphone de Google vient de commencer. Le projet Tango vise à reproduire l’idée de Google Street (répertorier les rues et les rendre visibles à n’importe qui online en n’importe quel point du monde) à l’intérieur des bâtiments. Y compris à l’intérieur de chez vous...

 



http://www.scilogs.f...s-votre-maison/



#8 Tchim

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    A vos souhaits !

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Posté 23 février 2014 - 07:43

Il faudrait aussi dire quand vous partez en vacances (ça certains de vous le font déjà) et où vous planquez le double des clefs, ce serait un plus pour nous tous...

 

Ne soyez pas ringards, il faut être dans le vent :kyro2:


Que la paix vous accompagne !


#9 noisette

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Posté 23 février 2014 - 08:41

lol,

 

 

ça me rappelle un jour ... tentative de cambriolage à la maison, pendant la journée,

 

tentative ratée, mais un des flics venus dans notre rue pour les dépôts de plainte (le pauvre voleur a tenté 6 maisons ... avant de se faire prendre sans être arrivé à entrer dans aucune) regarde autour de lui, chez nous, et nous dit:

 

"De toute façon, vous n'avez pas grand chose à voler".

 

 

 

Ce connard n'a pas compris que c'était une ligne de conduite pour nous, mais bon, on l'a laissé croire que c'était une vanne légitime. Ce n'est pas à nous de faire l'éducation des beaufs.



#10 Txon

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Posté 25 février 2014 - 18:00

..

 

Ca y est, la loi sur la géolocalisation est définitivement adoptée avec une porte grande ouverte à toutes les dérives policières.

La loi de géolocalisation policière est adoptée (Guillaume Champeau .. Numerama .. 25 février 2014)

Le texte qui sera rapidement promulgué prévoit désormais que les policiers peuvent utiliser "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel" pour surveiller les déplacements d'un suspect. Il peut s'agir aussi bien de la mise en place d'un mouchard sur un véhicule ou sur une paire de chaussures, que de l'obtention en temps réel des informations de géolocalisation reçues par les opérateurs télécoms et autres prestataires de services, pour les smartphones et autres objets connectés qui nécessitent de signaler leur présence à des antennes relais.

 

Assemblée Nationale .. Séance publique du lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)

 

Qui se faisait encore des illusions sur le socialisme et les libertés numériques ?

 

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#11 Txon

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Posté 26 mars 2014 - 13:08

..
 
En demandant elle même l'avis du Conseil Constitutionnel, la Taubira était sûre de son coup alors même que les avocats du Barreau de Paris s’était élevés contre ce projet de loi « contraire aux droits constitutionnel et européen ».
 
La loi relative à la géolocalisation a été validée par les soi-disant "sages" hier : Décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014 (Conseil Constitutionnel)
 
Le sinistre de l'intérieur s'en félicite ..

L’équilibre du texte adopté par le Parlement ménage notamment la possibilité pour les enquêteurs d’agir en urgence et prévoit, de manière originale dans notre droit, à l’instar de ce qui existe dans les pays voisins, des mesures de protection effective des informateurs contre des risques de représailles.

 
Vous voici prévenu. En cas de dénonciation abusive suivie d'une enquête en urgence c'est à dire d'une traque sans autorisation d'un juge pendant 24 heures et plus ensuite, vous ne pourrez pas savoir quel est celui qui vous veut du mal.
 
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#12 noisette

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Posté 26 mars 2014 - 13:12

Toujours la stratégie du passage en force.

Sur ce coup-là, on se félicite de lois liberticides sous prétexte qu'elles comblent un vide - le tout accompagné de la menace sempiternelle : "si on ne fait rien ce sera pire".


Oubliant l'essentiel: on peut faire mieux ...


c'est vrai, c'est hyper dur à penser ...



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