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Le projet de loi « Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » va muscler les armes juridiques au ceinturon des autorités. Outre le blocage administratif, ce texte déposé à l'Assemblée nationale prévoit de créer un nouveau délit, celui de la provocation ou l’apologie des actes de terrorisme. Next INpact vous propose un panorama des dispositions touchant au secteur des nouvelles technologies.
Ligne par ligne, découvrez le projet de loi contre le cyberterrorisme (Bernard akbar !.. Next INPact .. 11 juillet 2014)
Les plans de bombe sur internet ou sur clef USB (article 3)
Lutter contre la propagande terroriste sur internet (article 4)
Pouvoir punir notamment les recherches sensibles sur les moteurs (article 5)
Alléger la procédure en matière de provocation ou d'apologie du terrorisme (article 6)
Blocage administratif et responsabilité étendue des intermédiaires (article 9)
Faciliter les perquisitions dans les nuages (article 10)
Faciliter la mise au clair des données chiffrées (article 11)
Muscler la répression contre le piratage informatique (article 12)
Généraliser les enquêtes sous pseudonyme (article 13)
Permettre la captation du son et des images (article 14)
Extension du délai d'effacement en matière d'interception de sécurité (article 15)
PROJET DE LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) .. (Assemblée Nationale .. 09 juillet 2014)
Que pariez-vous sur les dérives ?
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